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Comme en commission, une très large majorité (197 voix pour, 23 contre) de députés venant de tous les bancs s'est dégagée pour supprimer l'article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il prévoit notamment l'extension du champ des participations forfaitaires et franchises aux consultations chez le dentiste, et aux dispositifs médicaux.
« Insidieusement, c'est un troisième niveau de prélèvements qui se met en place, en plus des cotisations à la sécurité sociale, en plus des mutuelles », a critiqué Thierry Frappé.
« Nous avons en France le reste à charge le plus bas qui existe (et) un tiers de nos assurés ne payent pas pour ces franchises », a rétorqué Michel Lauzzana.
Plus de 2 milliards de bénéfices
Mais les débats, et les levées de boucliers, ont surtout porté sur le projet du gouvernement de doubler le montant des franchises médicales. Un reste à charge des patients sur les boîtes de médicaments, actes paramédicaux qui passerait par exemple de 1 à 2 euros, et sur les transports sanitaires de 4 à 8 euros par trajet.
Or cette mesure n'est pas contenue dans l'article supprimé, et reste à la main du gouvernement « par décret », a rappelé la ministre de la Santé Stéphanie Rist.
« Il entraînerait une augmentation en moyenne de 42 euros par an pour les Français, 75 euros par an en moyenne pour les patients en ALD » (affection longue durée, NDLR), avec un « plafond à 200 euros », a détaillé la ministre, estimant que le débat n'était pas un tabou.
Le gouvernement escompte à ce stade dégager « 2,3 milliards » par ce doublement, mais Stéphanie Rist a renvoyé la réponse finale sur ce point à la fin des débats.
« Vous avez déjà doublé les franchises médicales l'année dernière, vous recommencez (...) nous n'avons pas fait la même chose avec les impôts sur le capital ou sur les plus riches de notre pays », a tancé François Ruffin.
La ministre s'est dite prête à débattre de l'élargissement du périmètre des personnes exemptées de franchises, citant notamment les bénéficiaires de l'Allocation adultes handicapés « qui n'ont pas automatiquement la complémentaire santé solidaire » ou « les jeunes allant jusqu'à 20 ans, 21 ans ».
Avec AFP
