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« Ça ne coûte pas cher et ça peut sauver beaucoup d'enfants », assure Martine Brousse, présidente de l'association La Voix de l'Enfant.
Le lancement en septembre 2024, dans six départements, de la plateforme « honorabilité » renforçant le contrôle des antécédents judiciaires des intervenants du secteur de la petite enfance « a permis de stopper plus de 400 personnes qui, finalement, n'étaient pas aptes à travailler avec des mineurs », souligne Joëlle Sicamois, directrice de la Fondation pour l'enfance.
Ce dispositif, qui est en train de se généraliser, oblige professionnels et bénévoles de l'accueil du jeune enfant à remettre à l'employeur une « attestation d'honorabilité » lors de l'embauche, puis à intervalles réguliers.
Le document, délivré via cette plateforme internet, garantit que la personne n'a pas de condamnation au casier judiciaire ou sur le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (Fijais) qui l'empêche d’intervenir auprès de mineurs.
Étendre le dispositif à tous les médecins
Pour les associations de protection de l'enfance, le procès de Joël Le Scouarnec a mis en lumière l'importance d'étendre un tel dispositif aux médecins. En effet, l'écrasante majorité des victimes étaient des patients mineurs pris en charge dans les hôpitaux et cliniques où l'ex-chirurgien intervenait.
Condamné fin 2005 à quatre mois de prison avec sursis pour détention d'images pédopornographiques, le chirurgien avait continué à exercer en toute légalité, se faisant même titulariser à l'hôpital de Quimperlé (Finistère) l'année suivante.
Il s'était ensuite inscrit sans encombre à l'Ordre des médecins de Charente-Maritime en 2008, pour exercer à l'hôpital de Jonzac où ses dernières victimes ont été recensées.
Sollicité par l'AFP sur l'« attestation d'honorabilité », le Conseil national de l'Ordre, partie civile au procès à Vannes, rappelle qu'à l'heure actuelle, il n'a pas la possibilité d'interroger le Fijais sur les antécédents judiciaires d'un praticien. Et il indique que sa consultation du bulletin numéro 2 du casier judiciaire - qui rassemble la quasi-totalité des condamnations judiciaires et sanction administratives d'un individu – « reste limitée à l'inscription d'un médecin ou à l'ouverture d'une procédure disciplinaire. »
« Le Cnom demande depuis plusieurs années à pouvoir consulter, dans un cadre strictement défini », ces deux fichiers « dès qu'il est saisi ou alerté sur une situation préoccupante », déclare l'Ordre.
Sans se prononcer explicitement sur l'attestation d'honorabilité, il appelle de ses vœux un dispositif simple qui « doit s'appliquer à l’ensemble des médecins, quel que soit le mode d'exercice de ceux-ci, libéral, salarié ou mixte. »
Plus de 114 000 inscrits au Fijais
Mis en service en 2005, le Fijais, qui recense même les infractions faisant l'objet d'un appel, comptait fin avril 114 788 personnes inscrites, selon la Chancellerie.
Pour les associations, la vérification périodique de ce fichier paraît indispensable, sous une forme ou une autre.« Ce contrôle de l'honorabilité est un outil primordial dans le dispositif de prévention et de la lutte contre les violences faites aux enfants », insiste Joëlle Sicamois.
Pour Martine Brousse, « la protection de l'enfant doit primer sur la vie privée des gens ». Mais « il n'est pas question de dénoncer n'importe qui ou de faire n'importe quoi. L'employeur ne fait pas d'enquête sur la personne, il demande juste un document qui va plus loin que le casier judiciaire », libre à l'intéressé de refuser et de ne pas être embauché, ajoute-t-elle.
Au-delà des médecins, la présidente de la Voix de l'enfant voudrait que « tout professionnel qui a à approcher un enfant » soit concerné par la mesure, quel que soit le secteur d'activité.
Avec AFP
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