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« Nous travaillons avec (le ministre de la Justice) Gérald Darmanin de façon importante pour permettre qu'il y ait un suivi de l'honorabilité des professionnels de santé par les conseils de l'ordre », a expliqué Yannick Neuder, en réponse à une question de la députée Horizons du Morbihan Anne Le Henanff.
Il faut notamment que les ordres « aient une meilleure connaissance du casier judiciaire » de leurs soignants, a-t-il expliqué.
Il faut aussi « surtout » que les ordres puissent avoir accès au fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais), pour pouvoir vérifier qu'il n'y a rien concernant leurs soignants, a-t-il ajouté.
Le gouvernement veut aussi qu'une inscription au casier judiciaire soit faite même s'il y a appel de la personne condamnée, pour éviter que celle-ci ne passe entre les mailles du filet.
Pas empêché malgré une condamnation
Jugé depuis le 24 février par la cour criminelle du Morbihan, Joël Le Scouarnec est accusé de viols et agressions sexuelles sur 299 patients, majoritairement mineurs.
Il avait été condamné pour détention d'images pédopornographiques en 2005, mais cela ne l'avait pas empêché de continuer à exercer ni se ré-inscrire à l'Ordre des médecins de Charente-Maritime lorsqu'il avait déménagé dans cette région, en 2008.
Mis en cause pour son inaction face au Dr Le Scouarnec, l'Ordre des médecins a réclamé de pouvoir consulter le Fijais et le volet B2 du casier judiciaire des praticiens.
Celui-ci rassemble la quasi-intégralité des condamnations judiciaires et sanction administratives. Il n'est aujourd'hui consultable que par certaines autorités publiques et certains employeurs exerçant une activité culturelle, éducative ou sociale auprès de mineurs.
Avec AFP
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