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Changement de paradigme au ministère de la Santé ? Signes avant-coureurs d'une sortie progressive de la crise de l’hôpital public ? Signes d’ouverture et d'écoute en trompe l’œil ? Il est encore un peu trop tôt le savoir. Mais le deuxième rendez-vous des représentants du collectif Inter-Hôpitaux (CIH) (1) au ministère de la Santé, après un premier entretien avec Agnès Buzyn en janvier dernier (lire ici notre compte-rendu), semble avoir été plutôt constructif.
Le nouveau ministre de la Santé, Olivier Véran, a « pris des engagements sur l’utilisation et la répartition des crédits issus de la reprise de dette, le fonctionnement quotidien des équipes soignantes dans les services et l’installation de concertations larges de tous les corps de l’hôpital », résume un communiqué du ministère daté du 21 février.
Le ministre s'engage
Font partie des engagements du ministre :
- la formulation, dès fin avril, de propositions « afin que toute absence prévisible de professionnel paramédical de plus de 48 heures soit remplacée et que le principe de polyvalence subie par les soignants ne soit plus la règle ». Ce à quoi le CIH a répondu que « cela impliquera certainement du recrutement de personnel » ;
- l’ouverture en avril de discussions sur l’utilisation des crédits libérés par la reprise de dette avec l’ensemble des représentants hospitaliers incluant le CIH : Objectif du ministre : « déterminer dans quelle mesure l’utilisation de ces crédits sera nationale ou décentralisée dans chaque hôpital » ;
- faire connaitre à chaque hôpital le montant de sa reprise de dette, d’ici juin ;
- partager dès fin mars avec les représentants des hôpitaux les résultats de la mission Igas-IGF portant sur la reprise de dette.
Le ministre a également confirmé le lancement d’une étude sur le niveau de rémunération des soignants et des médecins en France pour « mettre à plat les constats pour objectiver les différentiels, notamment à l’échelle internationale et entre secteurs public et privé, et nourrir les discussions futures sur ces rémunérations ».
Pas en avant ou communication ?
Autres signes de bonne volonté affichés : le ministère de la santé estime dans son communiqué que « les services de soins ont besoin d’équipes stables, de lits et de soignants en nombre suffisant pour fonctionner » ; que le débat sur la rémunération des carrières à l’hôpital, notamment les carrières paramédicales, est « légitime et la question doit être traitée » ; que « la tarification à l’activité (T2A), comme mode de financement principal, a suffisamment vécu et ne doit en aucun cas constituer un outil d’organisation des soins ».
Le CIH avait également donné quelques heures plus tôt dans son communiqué sa version de l’entretien avec le ministre. Précisant notamment que sa délégation « n’était pas là pour négocier mais pour entendre si le ministre avait des mesures nouvelles à annoncer ». Mais aussi que ses représentants avaient dû tout au long de l’entretien « recentrer le débat sur le caractère d’urgence et l’importance de mesures nouvelles à proposer à court terme, en particulier sur le budget (Ondam) et la revalorisation des salaires de personnels non médicaux ».
Discussion « plutôt constructive »
Les quatre chefs de service démissionnaires du CIH ont néanmoins pris acte d’une discussion « plutôt constructive » car les mesures annoncées par le ministre « ouvrent des portes sur le remplacement effectif des personnels absents, l’arrêt de la mutualisation des personnels, la gouvernance et le financement des hôpitaux ».
Sauf que… ces mesures « ne répondent pas aux revendications de mesures d’urgence du CIH d’augmentation de l’Ondam et des salaires qui doivent immédiatement être discutées avec les organisations syndicales ».
Quant à l’engagement sur le chiffre d'1 milliard d’euros supplémentaires par an pour les hôpitaux, lié à la reprise de la dette, censé permettre de satisfaire ces mesures, selon le ministère, il reste « soumis à beaucoup d’aléas, dont le contenu d’un rapport de l’Igas fin mars », relativise le CIH qui ajoute qu’il manque une description précise des mesures financières urgentes nécessaires pour le rétablissement de la confiance parmi l’ensemble des personnels hospitaliers.
(1) : Agnès Hartemann, Jean-Luc Jouve, Xavier Mariette et Cécile Vigneau,.