Conflits d'intérêts, hébergement chez Microsoft : le Health data hub dans la tourmente

L'Union française pour une médecine libre (UFML) dénonce de possibles conflits d'intérêt de Jean-Marc Aubert, l'un des artisans du Health Data hub. Une nouvelle polémique qui s'ajoute à celle sur l'hébergement des données du HDH par Microsoft...

Créé officiellement le 1er décembre dernier, le Health data hub est au cœur de plusieurs polémiques depuis sa création. 

Pour rappel, le Health data hub supplante l’institut national des données de santé (INDS) tout en élargissant son périmètre, en englobant notamment des données cliniques. Le Health data hub, qui ambitionne de devenir la plus grande base de données de santé au monde, devra encourager la création d’applications à partir de ces données de santé. Cette nouvelle plateforme aura vocation à regrouper des données de santé issues du système national d’informations inter-régimes d’assurance maladie (Sniiram), le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI), ainsi que les données du centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (Sarthe CépiDC), de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), et des données de remboursement de complémentaires. 

 

Dix jours après sa création, dans une Tribune publiée dans le quotidien Le Monde, un certain nombre de médecins, ingénieurs, professeurs… s’inquiétaient du fait que les données de santé du HDH soient confiées à un opérateur privé, et pas n’importe lequel : microsoft. Plus précisément Microsoft Azure, le cloud public du géant américain. Pourquoi tant d’inquiétude de la part des signataires de cette tribune ? En 2018, le gouvernement américain a adopté un texte nommé Cloud Act, « qui permet à la justice américaine d’avoir accès aux données stockées dans des pays tiers », notent les auteurs de cette tribune. De là à s’inquiéter de voir les données de santé des Français à la disposition du gouvernement américain, il n’y a qu’un pas… La centralisation des données hébergées par le HDH fait aussi peser des menaces plus importantes de piratage. 

Conflits d'intérêt de Jean-Marc Aubert ? 

Autre polémique qu’a relevé l’Union française pour une médecine libre (UFML-S) dans un article du Monde : les allers retours de Jean-Marc Aubert, entre le public et le privé. Ancien directeur de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), Jean-Marc Aubert a rejoint ce mois de décembre Iqvia, leader mondial de l’exploitation des données de santé. Or, Jean-Marc Aubert fut le principal architecte du HDH… « Je ne suis jamais allé travailler dans une administration qui régulait le travail des industriels et notamment d’Iqvia, dit-il au MondeLa Drees n’a aucun contact avec Iqvia, quasiment. Quand je suis arrivé [à la Drees], on a mis en place une procédure pour éviter tous conflits d’intérêts, mais il n’y a même pas eu l’occasion d’un conflit d’intérêts », s’est confié Jean-Marc Aubert, auprès de nos confrères du Monde. 

Quoi qu’il en soit, malgré les dénégations de Jean-Marc Aubert, l’UFML-S est furieuse : « La ministre doit s’expliquer et M. Aubert doit être entendu devant une commission d’enquête indépendante sur les conditions de nomination de Jean-Marc Aubert à la Drees et comme directeur de la task force.  de santé, sur son implication dans la conception et la mise en place du Health Data Hub, sur ses liens passés et présents avec Iqvia et ceux de cette société sur le Heath data hub français. »

Portrait de Jean-Bernard Gervais

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