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À une période charnière de leur formation médicale, les jeunes femmes médecins pourtant à un âge propice aux grossesses, ne bénéficient d’aucun égard du législateur de par leur clinicat ou leur assistanat. Mais entre intimidation des patrons et réalité réglementaire, il faut savoir démêler le vrai du faux.
Pour ces contrats à durée déterminée (CDD) de l’hôpital, comme pour d’autres, pas question de ne pas accéder à son droit au congé mat’ ! Les textes réglementaires les prévoient bien, alors il ne faut surtout pas se laisser aller à démissionner comme il nous l’a été rapporté… (Lire aussi Les 5 clés pour la maternité des chefs de clinique / assistantes)
Attention tout de même ! Il faut savoir néanmoins que les statuts de chef de clinique et d’assistant nécessitent 2 années pleines et entières d’exercice médical pour être validés. Si les congés annuels classiques sont inclus dans cette durée, les congés mat’, eux, ne le sont pas du tout ! Pour totaliser ses 2 années, il faudra donc prolonger d’autant son clinicat / assistanat pour qu'il soit validant. Ceci correspond à votre droit le plus strict si vous avez un statut universitaire uniquement. Il ne s’agit alors pas d’une concession de l’administration ou d’une faveur, comme on l’entend parfois, il s’agit bien scrupuleusement de l’application de la loi.
Cette prolongation peut se faire en surnombre pour les CCA. Cependant, le véritable problème, source d’ambiguïté, c’est que le financement du poste n’est pas prévu par la législation… c’est donc naturellement là que les choses se compliquent.
Le surnombre implique nécessairement qu’un autre poste soit mis en suspens, le temps du surnombre, pour équilibrer la trésorerie de l’hôpital. Ce gel peut affecter n’importe quel poste de chef ou d’assistant universitaire de n’importe quelle spécialité, mais en période de crise de postes, on imagine aisément que cette négociation ne sera pas évidente. Une situation donc peu favorable pour vivre sereinement une grossesse…