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Le ministère de la Santé s’appuie sur un rapport de l’Igas commandé fin 2017 pour annoncer le calendrier de déploiement du tiers payant généralisé, généralisable, intégral… Quel que soit le nom, ça sera pour la fin de l’année 2019, lorsque les outils techniques seront au point.
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Agnès Buzyn vogue entre fermeté, concessions, douceur et annonces temporelles sur le tiers payant. D’un généralisé agressif aux oreilles des syndicats au généralisable qui dessine des contours plus libertaires, c’est désormais par un calendrier et des recommandations qu’elle s’exprime. Un calendrier pour le déploiement du tiers payant intégral que l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a proposé dans un rapport commandé par le ministère.
« La ministre des Solidarités et de la Santé réaffirme sa volonté d’un déploiement effectif du tiers payant intégral, sur la base d’outils simples et robustes », explique le ministère dans un communiqué paru lundi. Il espère « que les obstacles techniques à la généralisation du tiers payant intégral soient levés au plus tard fin 2019 ».
75 % avant l’été
Tout le monde au TPG fin 2019 ? On parle, rappelons-le, de la mise en place technique. Rien d’obligatoire. Pour l’instant, en dehors des obligations légales de tiers-payant (CMU-C, ACS, ALD, grossesses, accident du travail) pour lesquelles 85 % des actes sont réalisés en tiers payant, le taux culmine à 28 % chez les médecins. En comparaison des quasi 100 % chez les pharmaciens, le chemin est encore long.
Gros point de blocage pour ses opposants : le paiement des consultations et des actes par les Assurances maladies complémentaires (AMC), et tout le travail annexe que cela suppose pour les praticiens (rejets, délais, suivi des flux de paiements…). L’inter-AMC, organisme chargé de faire l’interface entre les usagers et les différentes complémentaires, ne convainc pas. Notamment parce qu’elle ne rassemble pas encore tous les organismes, et que certains organismes tardent à payer.
Mais il progresse : d’après le calendrier fourni par l’inter-AMC, repris dans le rapport de l’Igas, 75 % des bénéficiaires devraient y être raccrochés en juin 2018, et entre 97 et 100 % en septembre 2019. À suivre.
Avec un peu de pommade
Viendra ensuite la mise à disposition des outils pour les médecins. « Si l’année 2018 est mobilisée par les développements, tests et agréments des premiers éditeurs, l’expérience des évolutions récentes montre qu’il faudra un à deux ans après commercialisation pour que la démonstration d’une pratique simple et fiable du tiers payant convainque progressivement les médecins et autres professionnels et que la pratique se développe », précise le rapport de l’Igas.
Le Gouvernement veut convaincre les médecins que l’intégral n’est pas une mauvaise chose. « Un suivi régulier de la montée en charge du tiers payant et de la qualité du service rendu aux professionnels de santé (délais de paiement, taux de rejet) sera mis en place », précise le ministère dans son communiqué. Il espère ainsi, comme les projections de l’Igas le soulignent, une mise en place progressive du tiers payant intégral d’ici 2021.
L’Igas recommande un effort de pédagogie, et la mise en place du tiers payant intégral se fera une fois que les outils techniques seront prêts. Le Gouvernement y va étape par étape, pour ne pas brusquer le médecin farouche. Le comité de pilotage a maintenant jusqu’à septembre pour préciser les modalités opérationnelles de sa mise en oeuvre.
Crédit photo : capture d'écran 40 ans, toujours puceau (Universal)
Source:
Jonathan Herchkovitch