12 mois avec sursis requis contre Dr Bernard Senet, le médecin qui revendique avoir aidé ses patients à mourir

Un médecin retraité sur le banc des accusés

Le Dr Bernard Senet, ancien médecin de Velleron dans le Vaucluse, n'est pas un inconnu du combat pour l'aide à mourir. Depuis 40 ans, il milite pour sa légalisation. Mais cette fois, son engagement l'a conduit devant le tribunal correctionnel de Paris, aux côtés de onze autres membres de l'association Ultime Liberté.

Les faits reprochés ? Entre août 2018 et novembre 2020, ces prévenus, âgés de 74 à 89 ans, ont aidé des patients à se procurer du pentobarbital, un barbiturique provoquant une mort rapide et sans douleur. En France, cette substance est réservée à un usage vétérinaire et son importation est illégale. Précision importante : ils ne sont poursuivis que pour des délits liés au trafic de substances illicites, et non pour incitation ou aide au suicide.

« J'ai respecté mon éthique médicale »

La procureure de la République a requis douze mois de prison avec sursis contre Bernard Senet, ainsi qu'une interdiction d'exercice de deux ans. Pour les autres prévenus, les réquisitions varient entre trois et dix-huit mois avec sursis. Aucune amende n'a été demandée, le parquet ayant tenu compte du « mobile humanitaire » et de l'absence d'antécédents judiciaires ou de profit financier.

Ces réquisitions ont profondément touché le médecin retraité. « Même si je suis retraité, cette réquisition me blesse. En fait, c'est surtout l'argumentaire de la procureure qui a estimé que je n'avais pas respecté mon éthique », confie-t-il à La Provence.

Pour lui, la question est claire : « Accompagner les gens jusqu'au bout et respecter leur volonté comme le prédit le serment d'Hippocrate » constitue au contraire une pratique éthique de la médecine. « Je faisais un bilan médical et je donnais l'adresse où se procurer le produit lorsque c'était la seule option », explique-t-il.

Une sérénité face à la justice

Au début du procès, le 15 septembre, le médecin se disait « très serein », déclarant à Ici Vaucluse : « Je pense qu'à 77 ans, je ne risque pas grand-chose. Ce serait disproportionné de condamner à la prison quelqu'un qui aide ses patients. »

Tous les prévenus ont plaidé coupables, tandis que leurs avocats ont plaidé la relaxe. Le verdict sera rendu le 9 janvier 2026. « L'idéal serait qu'il y ait des condamnations sans peine, cela enverrait un message fort à la société et aux politiques », estime Bernard Senet.

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Un procès qui fait débat

Au-delà de son issue judiciaire, ce procès pose une question fondamentale à la communauté médicale : où se situe la limite entre l'accompagnement du patient et le respect de la loi ?

La procureure a été claire dans son réquisitoire : « Tous les prévenus savaient pertinemment que le pentobarbital était une substance vénéneuse illicite et, insatisfaits de cet état du droit, ils ont choisi de dicter leur propre loi pour permettre l'acquisition et l'importation du pentobarbital sur le territoire national », selon Ici Vaucluse.

Pour Bernard Senet, cette épreuve judiciaire n'est pas vaine. La médiatisation du procès permet, selon lui, de relancer le débat public sur la fin de vie et l'aide à mourir, dans un contexte où plusieurs pays européens comme la Belgique et la Suisse ont déjà légalisé le suicide assisté.