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Le décret 2021-182 publié le 18 février 2021 autorise de manière dérogatoires la prise en charge des transports de personnes vers les centres de vaccination. Le but, favoriser la vaccination en attendant qu’elle puisse se réaliser à domicile.
Les conditions de prise en charge sont détaillées par l’Assurance maladie :
- « Une prescription médicale doit être établie par le médecin avant le transport lors de la consultation pré-vaccinale ou de toute autre consultation ;
- Le transport aller et retour doit être réalisé en ambulance ou en transport assis professionnalisé en fonction de l’état d’incapacité ou de déficience du patient ;
- Le transport doit concerner un trajet vers le centre de vaccination le plus proche du lieu de prise en charge du patient (domicile ou assimilé) ».
Les modes de transport concernés sont les ambulances, les taxis ainsi que les véhicules sanitaires légers (VSL).
Concernant la prescription elle-même, elle doit être établie « exclusivement sur support papier ». L’Assurance maladie précise également que « lors du remplissage par le médecin :
- La rubrique : « Dans quelle situation permettant la prise en charge du transport se trouve le patient ? » ne doit exceptionnellement pas être remplie et doit être barrée ;
- Dans la rubrique : « Quel trajet doit effectuer le patient ? », le médecin doit indiquer en clair « Centre de vaccination » et l’adresse du centre ».
Pour en bénéficier, le patient doit être éligible à la vaccination, sans contre-indication et dans l’incapacité de se déplacer seul, quel que soit son âge. Le texte prévoit cette possibilité jusqu’au 31 mars 2021.