Un médecin tunisien de l’hôpital de Rambouillet menacé d’expulsion, sur fond de réforme des PADHUE

Diplômé en médecine de l’université de Sousse (Tunisie) et lauréat de la session 2020 des épreuves de vérification des connaissances (EVC) en chirurgie orthopédique et traumatologique, ce praticien avait saisi en urgence le juge des référés comme le raconte le L’écho républicain. Il estimait que ce refus compromettait non seulement la poursuite de son parcours professionnel mais aussi son droit au séjour en France.

Il avait rejoint le service de chirurgie orthopédique de l'hôpital de Rambouillet en décembre 2023

La juge des référés a rappelé que le médecin avait entamé dès novembre 2021 la phase de consolidation des compétences (PCC), imposée à tous les praticiens titulaires de diplômes hors Union européenne. Après une première affectation au centre hospitalier régional d’Orléans, il avait rejoint en décembre 2023 le service de chirurgie orthopédique de Rambouillet. En mai 2024, le ministre de la Santé avait d’ailleurs prolongé son parcours de consolidation de 24 mois, incluant des stages complémentaires en chirurgie orthopédique pédiatrique et en chirurgie du rachis. Le centre hospitalier de Rambouillet avait donc logiquement déposé une demande d’autorisation de travail, finalement refusée par la préfecture.

« L’absence d’autorisation de travail empêche le médecin de poursuivre son activité et de renouveler son titre de séjour », a souligné la juge, qui a estimé que la décision portait une atteinte « suffisamment grave » à sa situation personnelle et professionnelle. Elle a également relevé « un doute sérieux » sur la bonne application de l’instruction ministérielle par le préfet de Seine-Saint-Denis. La décision préfectorale est donc suspendue jusqu’à l’examen du fond de l’affaire.

Une affaire qui illustre les tensions autour des PADHUE

Ce cas n’est pas isolé : il reflète les difficultés rencontrées par de nombreux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE). Ces médecins, indispensables au fonctionnement des hôpitaux français, se trouvent souvent dans des situations administratives précaires, malgré leur rôle crucial dans les services.

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La réforme adoptée en mai 2025 a introduit des changements dans le dispositif des EVC et du PCC :

• Une voie interne a été créée pour les PADHUE déjà en exercice, leur permettant de passer une épreuve allégée.
• Le parcours de consolidation a été clarifié : deux ans pour les médecins, avec possibilité d’évaluation anticipée.
• Les nouvelles règles ont supprimé certaines épreuves pratiques, mais continuent de susciter des critiques des syndicats et associations de PADHUE, qui jugent la réforme encore trop restrictive.

Selon leurs représentants, ces évolutions ne résolvent pas les problèmes de fond : trop peu de places aux concours, incertitudes sur la reconnaissance de l’expérience, et risques permanents de rupture de parcours professionnel, comme dans le cas du médecin de Rambouillet.