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À l’époque, le ministre de la Santé Xavier Bertrand propose de rendre publics tous les cadeaux et les contrats offerts par l'industrie aux professionnels de santé. L'actuelle ministre, Marisol Touraine, a mis en application ces décrets en 2013. Concrètement, tout avantage d’une valeur supérieure ou égale à 10 € doit être publié. Doit également être précisée la nature de cet avantage (un repas, une invitation, un livre…) ainsi que l’existence de conventions (par exemple des conventions de recherche). Pour Pierre Tcheng, vice-président des affaires publiques chez Sanofi, le Sunshine Act « doit permettre aux collaborations avec les professionnels de santé de se dérouler dans un cadre de confiance. Qu’il s’agisse d’information médicale, du rappel du bon usage des produits de santé et bien sûr d’expertise, les industriels ont besoin de ces professionnels ».
« RETROUVER UN CADRE DE CONFIANCE »
À la publication du décret, Marisol Touraine avait souligné « l'importance de ce texte, qui marque une avancée majeure en matière de transparence et de prévention des conflits d'intérêts ». Un texte censé protéger les Français d'une nouvelle affaire Mediator. Pour Pierre Tcheng, ce n'est pas le meilleur moyen d'éviter de futurs scandales. « Opposer les acteurs du système de santé ne garantit en rien la sécurité sanitaire. Celle-ci ne peut par contre que bénéficier de la promotion concertée avec les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs » poursuit-il.
L'affaire du Mediator a considérablement marqué les esprits. Plus qu’un véritable outil de transparence, le Sunshine Act peut être vu comme un moyen de retrouver du crédit auprès de l'opinion publique… Mais ce résultat n’est pas certain non plus ! « Quand on regarde les efforts du Leem, [ndlr : l'association professionnelle Les Entreprises du médicament] pour améliorer notre image, on voit bien que ce n’est pas gagné » déplore Mazen Elzaabi, directeur des affaires publiques du laboratoire pharmaceutique LFB Biomédicaments. « Cette loi va nous permettre de nous en sortir par le haut. Les liens qui nous unissent sont sains, nous allons en faire la démonstration auprès de nos concitoyens ».
« DE LA TRANSPARENCE AU RABAIS »
La loi actuelle est considérablement édulcorée comparée au projet initial : la CNIL a décidé que les données seraient confidentielles et ne seraient pas indexées sur les moteurs de recherche. « De la transparence au rabais » estime l'association Regards Citoyens. « Le lobbying des laboratoires pharmaceutiques a manifestement également atteint le ministère de la Santé » estime le collectif. Ainsi, après de nombreux mois de travail, Regards Citoyens a décidé de publier à la mi-mars sur son site Internet la liste quasi complète des avantages perçus, selon elle, par les médecins français venant de l'industrie entre janvier 2012 et juin 1014. Plus de 244,6 millions d'euros auraient été ainsi alloués.