Relaxe d'un médecin poursuivi pour l'homicide involontaire d'un détenu de Fleury-Mérogis, malgré des fautes pointées

Le tribunal « a considéré que le lien de causalité entre ces fautes et le décès n'était pas certain considérant qu'il n'est pas démontré qu'un diagnostic immédiat, une extraction vers un centre hospitalier et des soins adaptés auraient permis avec certitude d'éviter le décès », selon une source judiciaire sollicitée par l'AFP.

Les juges ont néanmoins estimé que le médecin « avait effectivement commis une faute caractérisée en n'auscultant pas la victime et une faute délibérée en violant ses obligations déontologiques », a-t-elle poursuivi.

Le parquet a interjeté appel de cette décision. Lors de l'audience le 30 janvier, il avait requis une peine de deux ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt différé et l'interdiction de l'exercice de la profession de médecin pendant cinq ans.

« Le jugement retient qu'il n'y a pas de lien de causalité (entre les actions du médecin et le décès) car Jordan n'avait pas de chance de survie, ce qui est faux. Il avait une chance de survie, quand bien même était-elle faible », a réagi auprès de l'AFP Dina Cohen-Sabban, avocate des parties civiles. « Nous allons continuer de nous battre pour que justice soit rendue ».

Le détenu aurait refusé les soins

Le détenu, âgé de 21 ans et incarcéré pour trafic de stupéfiants, avait été retrouvé mort dans sa cellule de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) dans la nuit du 7 au 8 avril 2018.

Selon l'ordonnance de renvoi que l'AFP a pu consulter, il s'était plaint dans l'après-midi du 7 avril de maux de tête et de vomissements.

Les heures passent sans intervention médicale et son état se détériore : il est décrit pendant l'enquête par plusieurs témoins comme « inconscient », « incohérent », « amorphe » avant l'arrivée du médecin vers 18h.

Le praticien a pour sa part assuré que le détenu a refusé les soins proposés et qu'il n'a donc pu poser un diagnostic. Il assure également n'avoir pas été informé des maux de tête dont il souffrait. Reconduit en cellule, le prisonnier a été déclaré décédé 16 heures après ses premières alertes.

Le délai « de plus de trois heures » avant l'arrivée du médecin « au motif de l'attente d'un regroupement de consultations », ainsi que la négligence de symptômes « alarmants » et l'absence d'auscultation permettant de poser un diagnostic et donc de justifier d'une hospitalisation avaient motivé les magistrats à ordonner qu'un procès se tienne pour homicide involontaire.

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/la-medecine-en-prison-ce-quil-faut-savoir-en-2025

Selon l'expertise médicale, sa mort « est d'origine médicale » et due à une « hémorragie intracérébrale de cause indéterminée ». Plusieurs fois lors de cette nuit du 7 au 8 avril, le prisonnier a répété qu'il ne « veut pas mourir », a relaté son codétenu.

Avec AFP