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« Il faut s'interroger » notamment sur la dévolution aux départements de la « planification des soins de proximité » évoquée vendredi par Sébastien Lecornu, écrivent les onze anciens ministres, dont le plus ancien est Claude Evin et le plus récent Yannick Neuder.
Vendredi, Sébastien Lecornu s'est déclaré favorable à une « réforme profonde » des ARS, bras armé de l'État en région pour faire appliquer la politique publique de santé, et prôné des transferts de compétences au profit des préfets et des conseils départementaux.
Une « rupture » avec un principe majeur de la Sécu
« Imagine-t-on les départements prendre la main sur les politiques d'incitation à l'installation des professionnels libéraux ? Réguler le premier accès aux urgences (...) ? », demandent les signataires.
« Imagine-t-on les inégalités territoriales qu'une telle approche pourrait induire, les effets de clientèles, de baronnies locales ? », poursuivent-ils.
« De plus, et c'est grave, en évoquant un transfert d'une part de contribution sociale généralisée (CSG) et l'attribution parallèle d'une compétence santé aux départements, le Premier ministre rompt avec un principe majeur de la Sécurité sociale de 1945 », ajoutent-ils.
« Est-on si sûr de vouloir prendre pour modèle les politiques médico-sociales des départements telles qu'elles fonctionnent aujourd'hui » indiquent-ils encore, en visant notamment les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou l'aide sociale à l'enfance (ASE), visées régulièrement par des critiques sévères.
Catherine Vautrin ne signe pas
Les signataires de la tribune sont Claude Evin, Roselyne Bachelot, Marisol Touraine, Agnès Buzyn, Olivier Véran, François Braun, Aurélien Rousseau, Agnès Firmin Le Bodo, Geneviève Darrieussecq, Frédéric Valletoux, Yannick Neuder.
Catherine Vautrin, l'actuelle ministre des Armées, est la seule ministre de la Santé d'Emmanuel Macron qui ne figure pas parmi les signataires est Catherine Vautrin.
Le discours de Sébastien Lecornu vendredi devant l'Association des départements de France a immédiatement suscité une levée de boucliers chez de nombreux acteurs de la santé.
Lundi, les grandes fédérations hospitalières publiques et privées se sont prononcées contre ces propositions, rejoints mardi par 24 organisations comme Addictions France, Aides, Avec Santé (maisons de santé pluriprofessionnelles), Emmaüs France, Médecins du Monde, ou la ville de Nantes.
L'association de malades du rein Renaloo a aussi appelé à « renforcer l'efficience des ARS plutôt qu'à les déconstruire ».
