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Lundi, la commission des Lois du Sénat rejetait une solution au problème des généralistes qui ne peuvent exercer faute d’avoir passé leur thèse dans le de délai prévu par la loi. Mais hier, coup de théâtre : les dispositions en question ont été rétablies en séance plénière.
Contrairement à une idée reçue fort répandue, les choses peuvent aller très vite au Sénat. En début de semaine, nous annoncions que les « privés de thèse », ces généralistes qui ont vu leur autorisation d'exercice annulée car ils n’avaient pas pu passer leur thèse à temps, devaient encore patienter avant de voir leur horizon s’éclaircir. Mais hier, en séance plénière, le palais du Luxembourg est revenu sur cette décision.
Le problème des « privés de thèse » remonte à 2012 : c’était la date-butoir donnée aux médecins qui exerçaient sous le statut de résident*, supprimé en 2004, pour régulariser leur situation et passer leur thèse. Sauf que certains praticiens n’ont pas eu cette information. D’où des situations humaines dramatiques : en témoigne le cas, fort médiatisé, d’une praticienne ayant dû passer un certificat de qualification professionnelle en boucherie pour parvenir à joindre les deux bouts.
Une quarantaine de médecins concernés
Le Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG), en pointe sur la question, a recensé une quarantaine de « privés de thèse », tout en considérant qu’il s’agit d’un chiffre légèrement sous-estimé. Cette organisation a obtenu de Marisol Touraine la promesse d’avancées sur le dossier. C’est pourquoi le gouvernement a introduit cette semaine, un peu en catastrophe, un amendement sur les « privés de thèse » à une loi visant à moderniser, développer et protéger les territoires de montagne.
Cet amendement prévoyait d’instituer pour cinq ans une commission nationale, placée auprès des ministères de la santé et de l’enseignement supérieur, pour étudier les dossiers au cas par cas. Cette commission était également chargée d’examiner la situation des Praticiens à diplôme hors Union européenne (PadhUE) recrutés dans les hôpitaux avant 2010, qui se trouvent actuellement dans une situation de flou juridique inextricable.
« Privés de thèse », mais pas privés de désert !
Lundi, la commission des Lois du Sénat avait estimé que ce dispositif n’avait que peu de rapport avec le développement des territoires de montagne. Mais le gouvernement a insisté, proposant en séance plénière un dispositif légèrement revu : la durée d’exercice de la commission n’est plus limitée à cinq ans, et la situation des Padhue est traitée à part. Les sénateurs ont adopté cette nouvelle mouture sans broncher.
Un dernier détail, loin d’être anodin. L’APM rapporte que le palais du Luxembourg a ajouté un sous-amendement, proposé par le centriste Hervé Maurey : pour être régularisés les anciens résidents devront s’engager à « exercer en zone sous-dotée ». Voilà qui rappelle quelques débats récents (voir ici et là).
Reste à savoir ce que la commission mixte paritaire, chargée d’élaborer la semaine prochaine une version de la loi « montagne » commune aux deux chambres du Parlement, retiendra de tout cela.
* Statut qui permettait d’accéder au troisième cycle des études médicales sans passer par le concours de l’internat.
Source:
Adrien Renaud