Monaco dépénalise l’IVG... mais pas pour les médecins

Une proposition de loi visant à dépénaliser l’avortement pour les femmes a été adoptée dans la principauté de Monaco. Elles ne pourront plus être poursuivies en cas d’IVG, mais devront quand même se rendre à l’étranger, la pénalisation pour les médecins étant maintenue.

Vous l’ignoriez peut-être : en principauté de Monaco, l’avortement est interdit et pénalisé. Mais cela pourrait bientôt changer. Le 5 août dernier, le gouvernement princier de la principauté de Monaco a annoncé l’adoption d’un projet de loi visant à rectifier la situation.
 
L’objectif est de « supprimer les sanctions pénales encourues par la femme qui décide d’avorter » explique-t-il dans un communiqué. De son côté, le médecin « serait désormais autorisé à conseiller ses patientes ou à les orienter vers un confrère étranger ». Bien aimable à vous.

État religieux

Jusqu’à présent, les femmes monégasques risquaient entre six mois et trois ans de prison, ainsi que 9 à 18 000 euros d’amende en cas d’IVG. Une exception était venue assouplir l’interdiction en 2009 : l’avortement était autorisé lorsque la grossesse mettait en péril la santé de la mère, ou lorsqu’elle résultait d’un viol.

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Cette situation étonnante résulte d’une association étatique avec l’Église. « La religion catholique, apostolique et romaine est religion d'État », peut-on lire dans la Constitution monégasque. Les discussions sur la dépénalisation ont donc été houleuses, peut-être autant pour des raisons législatives que philosophiques ou religieuses.

Fake réforme

Dans l’attente du vote, l’IVG a donc désormais des chances d’être dépénalisée… pour les femmes. Pour ne pas se mettre dans une situation d’incompatibilité avec la Constitution, il semble impossible de dépénaliser totalement l’avortement. L’interdiction et la pénalisation resteront donc bien d’actualité pour les médecins, qui risqueront toujours une forte amende et jusqu’à cinq ans de prison.
 
On peut alors se demander si cette dépénalisation, qui implique d’envoyer les femmes enceintes avorter en France, est une véritable avancée…
 

Portrait de Jonathan Herchkovitch

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