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L’une des mesures phares du gouvernement pour lutter la désertification médicale vient d’être acceptée. Les députés ont adopté ce mercredi l'article 5 du projet de loi dit "Ma santé 2022", qui étend l'exercice du médecin adjoint, en dehors des zones touristiques, vers les zones souffrant de difficultés d'accès aux soins ou de carence particulière, selon l’APM (Agence de presse médicale).
Défendu par Agnès Buzyn en juin 2018, le fameux article 5 (extension de l'exercice du médecin adjoint) modifie le code de la santé publique pour que l'exercice de la médecine soit autorisé pour les étudiants en médecine "à titre de remplaçant d'un médecin". Et non plus "soit à titre de remplaçant d'un médecin, soit comme adjoint d'un médecin en cas d'afflux exceptionnel de population constaté par un arrêté du représentant de l'État dans le département".
Le profil des étudiants éligibles ne change pas. Par contre, ils pourront désormais exercer temporairement la médecine comme adjoint d'un médecin dans les zones où l'offre de soins est insuffisante, ou souffrant de difficultés d'accès aux soins, mais aussi "en cas d'afflux saisonnier ou exceptionnel de population" constaté par le préfet. L’extension du dispositif est également valable en cas carence constatée ponctuellement par le conseil départemental de l'ordre des médecins.
C’est la députée Isabelle Valentin (Les Républicains) qui a ouvert le bal. Selon elle, le « problème d’accès aux soins lors des flux saisonniers est d’autant plus important dans les zones rurales et de montagne, où les déserts médicaux se multiplient et les carences en offre de soins deviennent insoutenables. Certaines communes voient le nombre de leurs habitants décupler lors de la saison touristique. (…) Or l’offre de soins dans ces communes est insuffisante pour répondre aux besoins de l’ensemble des habitants en période d’affluence. » Conclusion : étendre le dispositif du médecin adjoint « peut effectivement permettre de faire face à ces flux saisonniers ou exceptionnels de population. » Voilà qui a le mérite d’être clair.
Orienter les internes vers l’exercice libéral
Pour Agnès Buzyn, l’intérêt du dispositif est double : faire découvrir les zones sous-denses à des internes et permettre à des médecins de recruter un médecin adjoint. « L’objectif n’est pas de demander à ces internes de retourner à l’hôpital, mais de les orienter vers l’exercice libéral. Il s’agit d’ailleurs déjà du secteur privé, puisque nous parlons des médecins libéraux. Quant aux établissements privés, les moyens financiers dont ils disposent pour les recrutements leur épargnent les problèmes d’attractivité. »
Sur l’épineuse question du financement, le gouvernement estime que l'impact économique de la mesure est « maîtrisable dans le cadre des dispositions conventionnelles conclues avec l’assurance maladie ». Selon lui, elle « représentera un bénéfice marginal très important au sein de ces territoires, sans que cela ne représente toutefois un volume de médecins adjoints, ni d’actes associés très important rapporté au total des dépenses supportées par l’assurance maladie ».
Et maintenant ? Il faudra attendre la publication du décret pour connaître le niveau d'études exigé, la durée maximale des autorisations, les modalités de leur délivrance et les conditions de leur prorogation. L'adaptation du dispositif à Wallis-et-Futuna est également envisagée.
Rester vigilant
Mais il faudra néanmoins rester vigilants sur deux points principaux, a mis en garde Isabelle Valentin. Tout d’abord, « l’exercice médical du médecin adjoint ne devra pas conduire à une médecine low cost pour nos concitoyens vivant dans les déserts médicaux et les zones rurales. Il faudra donc encadrer ce jeune médecin, dans son intérêt et dans celui des patients », selon la députée.
Autre point de vigilance, « le plus important », selon Isabelle Valentin : veiller à ce que les zones couvertes par le médecin adjoint en aient véritablement besoin. « N’oublions pas que les médecins adjoints sont étudiants : ayant encore besoin de temps pour leurs études, ils seront donc un peu moins disponibles. Il paraît important aussi d’ouvrir ce statut aux médecins du secteur privé : arrêtons d’opposer ces deux secteurs, qui sont en réalité très complémentaires. » Alors, heureux les jeunes médecins ?