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Qui a remporté les élections professionnelles des praticiens hospitaliers ? C’est à n’y rien comprendre. Les deux principales intersyndicales à s’être présentées aux élections professionnelles des praticiens hospitaliers (conseil de discipline, conseil supérieur des professions médicales, commission statutaire nationale) organisées entre le 25 juin et le 2 juillet, revendiquent la victoire.
Ces élections sont capitales pour désigner les syndicats représentatifs de la profession (ou plutôt des professions, tant il est vrai que les PH sont médecins, pharmaciens ou odontologistes), qui pourront aller négocier, par exemple, le futur statut de praticiens hospitaliers. D’un côté, Actions praticien hôpital et Jeunes médecins ont dégainé un communiqué de presse dès le 3 juillet pour annoncer que leur intersyndicale devenaient, à l’issue des résultats de ces élections présentées le 2 juillet par le ministère et le CNG, « la première force syndicale représentative chez les Praticiens Hospitaliers titulaires ainsi que chez les Praticiens non titulaires ».
De l’autre, l’intersyndicale de la CMH / INPH / SNAM-HP annonçaient que « les listes soutenues par l’INPH « Unis ensemble pour défendre l’Hôpital » arrivent en tête en nombre de voix et de sièges ».
Représentativité
Entre les deux, aucune communication des autorités de tutelle pour départager les deux grands vainqueurs. Alors, qu’en est-il ? Pour y voir un peu plus clair, il faut se replonger dans le dernier texte législatif fondateur de la représentativité des praticiens hospitaliers, à savoir la loi de modernisation de notre système de santé, adoptée en janvier 2016.
Elle stipule que les organisations syndicales amenées à négocier sont celles qui ont obtenu au moins 10% des voix aux élections du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques : « Sont appelées à participer aux négociations ouvertes par les autorités compétentes au niveau national les organisations syndicales des médecins, odontologistes et pharmaciens des établissements publics de santé mentionnés aux chapitres Ier et II du présent titre ayant obtenu, aux dernières élections du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, au moins 10 % des suffrages exprimés au sein de leur collège électoral respectif. » Les médecins doivent en outre avoir obtenu « au moins un siège dans au moins deux sections du collège des praticiens hospitaliers de la commission statutaire nationale » pour participer aux négociations qui leur sont propres.
Au vu de ces critères, quelles sont les organisations représentatives des médecins ? Il suffit pour ce faire de se reporter aux résultats des élections du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques.
Les deux grandes intersyndicales (CMH/INPH/Snam-HP et Actions praticiens hôpital/Jeunes médecins) sont représentatives, puisqu'elles cumulent plus de 10% des suffrages (contrairement à l'Amuf-CGT et le Snam-HP) d’autant qu’elles ont toute deux obtenu « au moins un siège dans au moins deux sections du collège des praticiens hospitaliers de la commission statutaire nationale ».
Actions praticiens hôpital/Jeunes médecins hégémoniques chez les PH, hors PU-PH
L’intersyndicale Action praticiens hôpital et Jeunes médecins a raison de revendiquer sa pôle position dans les 2e et 3e collèges où elle arrive en tête avec, plus de 45% des voix et 3 élus dans ces deux collèges, contre environ 42% des voix et deux élus pour l’intersyndicale CMH/INPH/Snam-HP. En revanche, CMH/INPH/Snam-H arrive en première position dans le premier collège.
Alors, pourquoi donc l’INPH affirme que « les listes soutenues par l’INPH « Unis ensemble pour défendre l’Hôpital » arrivent en tête en nombre de voix et de sièges » ? Pour y voir plus clair, il faut compléter nos calculs avec les résultats obtenus au sein de la commission statutaire nationale, ainsi que dans le conseil de discipline.
Plus d'élus pour la CMH/INPH/Snam-HP
Au global, lorsque l'on cumule les suffrages obtenus aux trois élections (conseil de discipline, commission statutaire nationale, et CSPM), les résultats semblent pencher en faveur de la liste CMH/INPH/Snam-HP. Sur le seul CSPM, CMH/INPH/Snam-HP arrive en tête avec 8 élus, contre 7 pour Actions praticiens hôpital et Jeunes médecins.
En termes de nombre d’élus (au global), la liste CMH/INPH/Snam-HP est juste devant la liste Actions praticiens hôpital et Jeunes médecins (55 contre 54). En revanche, s’il faut compter tous les syndicats soutenus par l’INPH, alors la liste CMH/INPH/Snam-HP et ses salellites se situe bien devant la liste d’Actions praticiens hôpital et Jeunes médecins. La DGOS n’ayant pas rendu publics les suffrages exprimés pour les élections du CSPM, il est difficile de savoir laquelle des deux listes arrivent en tête en nombre de voix. Si l’on ne considère que les élections à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline, alors la liste Actions praticiens hôpital et Jeunes médecins arrivent légèrement en tête. Mais si l’on ajoute aux voix de la CMH/INPH/Snam-HP toutes celles de ses syndicats affiliés qui se sont présentes en solo, alors les syndicats de CMH/INPH/Snam-HP sont en pôle position.
Quoi qu'il en soit, il faudra encore attendre un peu pour connaitre le classement des intersyndicales. Car si elles se sont présentées en liste commune, les intersyndicales n'ont pas pour autant fusionné. La tutelle devra appliquer à chacune d'entre elles une clé de répartition pour connaitre leur score respectif. Exemple, pour la liste Action praticien hôpital/Jeunes médecins, 70% des suffrages reviennent à Actions praticien hôpital et 30% à Jeunes médecins. Une fois cette clé de répartition appliquée, nous saurons laquelle des intersyndicales a gagné le respect des PH en terminant premier : INPH ? Actions praticiens hôpital ? Et la position de chacune déterminera aussi les moyens que leur accorderont la tutelle pour mener à bien le dialogue social.