Article
© Midjourney X What's up Doc
« Aujourd'hui, des ressortissants étrangers titulaires d'un visa long séjour visiteur peuvent s'installer en France, accéder à la protection sociale universelle maladie après trois mois de résidence, sans verser aucune cotisation, sans payer d'impôts, sans participer au financement du système », a déclaré dans l'hémicycle François Gernigon, député Horizons.
« Certaines agences, notamment américaines, en font même un argument commercial en vendant des installations à des retraités sur la promesse d'un accès gratuit à la Sécurité sociale française », s'est-il offusqué.
Son amendement, adopté dans le cadre de l'examen du budget de la Sécurité sociale pour 2026, crée ainsi une cotisation obligatoire pour les ressortissants non européens titulaires d'un visa long séjour « visiteur », conditionnant l'ouverture et le maintien de leur droit dans le cadre de la Protection universelle maladie (PUMa).
Le montant de la cotisation serait fixé par décret.
Des exemptions prévues pour les réfugiés
Un sous-amendement précisant la mesure a également été adopté, afin de permettre que « des réfugiés et des ressortissants d’États bénéficiant d'une convention bilatérale » ne soient pas concernés, a expliqué Paul Christophe, président du groupe Horizons.
L'amendement a au final été adopté par 176 voix contre 79, avec le soutien de l'extrême droite, de la droite et du bloc central. La gauche a, elle, massivement voté contre.
« Nous sommes évidemment radicalement hostiles à l'esprit » de cette mesure, a lancé Hadrien Clouet (LFI). « Le sujet est de signer des conventions bilatérales, ça s'appelle la diplomatie française. »
Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, s'en est remise à la « sagesse » de l'Assemblée, en ne se prononçant ni pour, ni contre la mesure.
« Il est vrai que, quand on est un ressortissant d'un pays du G20 (...) certains ressortissants dans des cas très particuliers sont effectivement exonérés et d'impôts et de CSG et de cotisations », a-t-elle reconnu.
« Le gouvernement prend ce sujet très au sérieux et nous avons bien prévu de réviser ces conventions pour qu'il y ait bien cette participation », a ajouté la ministre.
Avec AFP
