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Présenté dimanche 23 novembre en séance publique, l’amendement a été porté par la sénatrice LR Corinne Imbert, au nom de la commission des Affaires sociales.
Le texte – figurant dans la proposition de loi adoptée par le Sénat au printemps – prévoit une rémunération variable calculée en fonction de la part de patientèle prise en charge dans les zones sous-dotées.
Cette rémunération, qui sera négociée dans le cadre conventionnel avec l’Assurance maladie, concernera « tous les médecins, toutes les spécialités, pas seulement les jeunes », a précisé Corinne Imbert.
Mesure complémentaire
Car selon l’amendement, cette mesure doit compléter la création du contrat de « praticien territorial en médecine ambulatoire », réservé aux jeunes médecins non installés ou installés depuis moins d’un an, que le gouvernement souhaite mettre en place pour lutter contre les déserts médicaux.
« Cette mesure complémentaire (…) constituerait un levier efficace pour favoriser l’installation des médecins dans les zones sous-denses », a défendu Corinne Imbert devant la chambre haute.
La ministre de la Santé Stéphanie Rist s’est dite « favorable » à la proposition. « Le praticien de territoire est attendu et cette rémunération modulée me paraît être une bonne idée », a-t-elle dit.
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La présence de cette nouvelle rémunération dans la version finale du PLFSS 2026, qui doit maintenant être examiné par une commission mixte paritaire, reste toutefois incertaine.
