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Les fins d’année, depuis l’instauration d’une prime de fonction et de résultats pour les cadres de la fonction publique hospitalière (DH, D3S, directeurs de soins), ont tendance à électriser les médecins hospitaliers. Surtout cette année, alors que les médecins se sont mobilisés en grand nombre le 14 novembre dernier pour sauver l’hôpital public. Ainsi, pour le collectif Inter-blocs (composé il est vrai principalement de soignants), « pendant que les soignants récoltent des miettes ou espèrent une revalorisation légitime, les personnels de direction de la fonction publique hospitalière touchent le jackpot ». Et d’ajouter : « plus les plannings sont à flux tendus, plus il y a de rappels sur les repos, plus il y a de réduction d’effectifs et des non remplacements dans les services, mieux sont réalisés les objectifs imposés aux directeurs et mieux on les rétribue […] entre 36000 et 62700 par an ».
Pendant que les soignants récoltent des miettes ou espèrent une revalorisation légitime, les personnels de direction de la fonction publique hospitalière touchent le jackpot ❗
@gkierzek @Drmartyufml @DESElisabeth @CarolineFiat54 @LaurentThines @DrSabrinaaurora @CgTsu pic.twitter.com/3CCjb321Ut— Collectif Inter-Blocs (@CBlocs) December 22, 2019
Et le professeur Laurent Thines d’embrayer : « Mais rassurez-vous, c’est la même chose dans les écoles et autres administrations... Ce n’est plus l’éthique professionnelle qui guide les décisions et les pratiques mais juste…l’appât du gain. »
Mais rassurez-vous, c’est la même chose dans les écoles et autres administrations...
Ce n’est plus l’éthique professionnelle qui guide les décisions et les pratiques mais juste…l’appât du gain.
Une façon machiavélique de mettre aux ordres toutes les directions du Public.
— Pr. Laurent Thines (@LaurentThines) December 22, 2019
Ce à quoi le twittos Bob de l’ARS - un responsable administratif dans une ARS - répond, un rien fâché : "Vous êtes conscient du fait qu'en réalité en tant que PU vous êtes mieux payé que 75% des personnels de direction ?
Vous êtes conscient du fait qu'en réalité en tant que PU vous êtes mieux payé que 75% des personnels de direction ?
— Bob de l'ARS (@Mr_CPOM) December 22, 2019
Un autre twittos directeur d’hôpital avait déjà répondu à la polémique sur la prime de fonction et de résultat l’an dernier : « Oui il y a une prime de fonction et de résultat qui représente un % non négligeable de la rémunération. En général elle est plafonnée par le déficit de l'établissement. Les directeurs n'ont pas à se plaindre de leur rémunération qui serait substantiellement plus élevée sur des postes équivalents dans le privé ou dans d'autres fonctions publiques, ils ne la volent pas et ils la méritent largement pour la plupart. »
Ah non le sujet ne me fâche pas, c'est votre ton qui me fâche.
Oui il y a une prime de fonction et de résultat qui représente un % non négligeable de la rémunération. En général elle est plafonnée par le déficit de l'établissement. Les directeurs n'ont pas à se plaindre de leur— La direction du Centre Hospitalier (@EPRDLover) August 14, 2018
Prime Sarkozy
Mais d’où vient donc cette fameuse PFR ? Et bien, dans les faits, il s’agit de la mise en œuvre d’une promesse de campagne du candidat à l’élection présidentielle Nicolas Sarkozy, en 2007, uniquement réservé dans un premier temps à la fonction publique d’État. Résultat, en 2008, un décret paraissait qui définissait la PFR pour les fonctionnaires de l’État. Trop new public management pour le pouvoir socialiste de François Hollande, qui prenait le pouvoir en 2012, ce décret était purement et simplement abrogé au 31 décembre 2015.
Quoi qu’il en soit, en 2009, un rapport de Chantal de Singly, « rapport de la mission Cadres hospitaliers », remis à la ministre de la santé de l’époque, Roselyne Bachelot, préconisait d’adopter pour les cadres de santé (DH, D3S, et directeurs de soins) cette prime de fonctions et de résultats. De longues négociations aboutirent in fine à la publication du « décret 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels hospitaliers »
Prime en fonction des résultats
Cette PFR est composée de deux parts, une part fixe désignée « fonction » et une part variable désignée « résultats ». C’est cette dernière part qui est sous le feu des critiques des médecins et des soignants. Les montants plafonnées de la PFR ne sont pas négligeables puisqu’ils sont compris (plafond) entre 49800 euros et 67200 euros, pour les directeurs d’établissement. Les DG d’ARS sont ceux qui évaluent les directeurs d’hôpital pour l’attribution de leur prime « résultat ».
L’évaluateur doit donc prendre en compte, pour 50%, les résultats obtenus dans les activités de stratégie du chef d’établissement : définition et évolution du projet d’établissement, positionnement de l’établissement dans l’environnement territorial, définition de la politique financière de l’établissement, définition des grands axes du contrat de pôle.
Pour les 50% restants, ce sont les résultats obtenus dans sa pratique manageriale qui sont pris en compte : gouvernance des projets de restructuration, animation des réunions de concertation, gestion en cas de conflits dans le cadre de projet de restructuration, conduite générale de l’établissement (évaluation des collaborateurs directs, suivi du budget, promotion de la « bientraitance »).
Le simple fait que le directeur d’établissement soit évalué sur des critères financiers ou de restructuration de l’établissement a fait naitre le fantasme de la prime de résultat en fonction du nombre de licenciements de médecins ou de soignants. Un peu de transparence dans l'attribution de ces primes pourrait infirmer ces craintes...