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Quatre ans après la remise d’un rapport parlementaire sur l’utilisation et la rémunération des médecins hospitaliers intérimaires, la ministre de la Santé Agnès Buzyn vient par décret de fixer un plafond pour limiter les abus.
En décembre 2013, le député et neurologue Olivier Véran, aujourd’hui rapporteur du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2018, signait un rapport intitulé « Hôpital cherche médecins, coûte que coûte ». Le but : pointer du doigt les dérives du marché de l’emploi médical temporaire à l’Hôpital public.
Le parlementaire y expliquait comment, à cause de « difficultés structurelles pour recruter des médecins », certains hôpitaux ne maintiennent « des pans entiers d’activité opérationnels qu’au moyen d’un recrutement massif de médecins en missions temporaire, jusqu’à 100 % des effectifs dans les cas extrêmes », constatait-il.
500 millions d’euros par an
« Très lucratif, ce mode d’exercice leur permet de gagner autant en travaillant moins, ou de gagner beaucoup plus (jusqu’à 15 000 euros net par mois) », regrettait le député, qui dans ses recommandations souhaitait déjà « plafonner le niveau de rémunération d’un médecin contractuel dans le cadre d’un recrutement temporaire. »
À l’époque, Olivier Véran comptabilisait « 6 000 médecins occupant via des missions temporaires des postes vacants à l’hôpital », pour un surcoût très important pour les établissement publics de santé, « de l’ordre de 500 millions d’euros » chaque année. Un mammouth financier auquel la ministre de la Santé veut s’attaquer, d’autant plus « que depuis le rapport de 2013, la situation s'est très fortement dégradée ! », a affirmé Olivier Véran, dans un tweet posté dimanche.
1 170,04 € pour 24 heures, à partir de 2020
Ainsi, dans un décret « relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé » paru dimanche au Journal officiel, Agnès Buzyn et son collègue de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin fixent un salaire brut maximum « pour la rémunération d'un praticien mis à disposition dans un établissement public » pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif.
Ce sera 1 170,04 € par jour travaillé en intérim, mais seulement à partir de 2020. Car le plafonnement se veut progressif : le seuil sera élevé à 1 404,05 € pour 2018, puis à 1 287,05 € en 2019, avant d’atteindre le plafond fixé ce dimanche, peut-on lire dans l’arrêté accompagnant le décret.
Un cautère sur une jambe de bois ?
Les entreprises de travail intérimaire voient elles aussi leurs prérogatives mieux encadrées. Désormais, elles devront fournir une série d’attestation pour démontrer que leur candidat correspond au profil de poste établi par l’établissement ou qu’il « remplit les conditions d'aptitude physique et mentale exigées pour l'exercice de sa fonction », expose le décret.
Le patricien devra également avant toute nouvelle mission d’intérim attesté qu’il a bien bénéficié des « repos suffisants pour assurer sa protection et sa santé, celles des autres salariés de l'établissement ainsi que la sécurité et la qualité des soins. » Mais ce que ces nouvelles dispositions réglementaires ne précisent pas, c’est comment rendre plus attractif l’exercice hospitalier, pour recruter davantage et limiter l’intérim. Si son plafonnement est un début, n’est-ce pas un cautère sur une jambe de bois ?
Source:
Thomas Moysan