HP : les libertés des patients en péril

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) s'inquiète pour les "libertés du quotidien" mises à mal pour les patients hospitalisés sans leur consentement dans les établissements psychiatriques, dans son rapport annuel 2018.
 

Des "actes forts" pour la psychiatrie. Pour qu’elle "devienne une priorité pour la ministre de la Santé et qu'on ne reste pas aux déclarations d'intention". C’est ce qu’a demandé mercredi à Agnès Buzyn la contrôleure générale des lieux de privation et des libertés (CGLPL), Adeline Hazan, lors de la présentation de son rapport annuel 2018 remis au président de la République la semaine dernière.
 
En préambule, elle a déploré qu'il n'ait pas été possible de remettre cette année le rapport au président de l'Assemblée nationale (Richard Ferrand, LREM, nldr.) "qui nous a fait savoir qu'il n'avait pas le temps". Selon elle, "c'est la première fois en dix ans que cela arrive". On appelle ça un bizutage.
 
L'autorité indépendante prône dans le document une psychiatrie "plus ouverte", pointe un accès insatisfaisant aux soins spécialisés pour les détenus et s’inquiète pour les "libertés du quotidien" mises à mal pour les patients hospitalisés sans leur consentement dans les établissements psychiatriques.
 
Les contrôleurs du CGLPL se sont rendu, en 2018, dans 23 établissements de santé habilités à recevoir des patients hospitalisés sans consentement, soit 7 de moins qu'en 2017 et dans 14 établissements de santé accueillant des détenus.

3 libertés du quotidien mises à mal 

Les visites dans des hôpitaux psychiatriques "ont mis en lumière trois libertés du quotidien : la liberté d’aller et venir, le libre choix des vêtements et la libre pratique de la sexualité", selon Adeline Hazan.
 
Et de rappeler que, si la loi autorise les autorités administratives ou hospitalières à prononcer une décision de placement en soins sans consentement, "elle ne permet aucune autre restriction de liberté liée à cette mesure. Ainsi, rien ne permet de penser qu’un patient en soins sans consentement doive ipso facto être privé d’aucune autre liberté, même celle d’aller et venir".
 
À propos des entraves à la liberté d'aller et venir, le contrôleur remarque que "quelquefois on invoque l’habitude, ailleurs la préoccupation de sécurité est constante et s’exprime très clairement et expressément par la peur de chacun qu’on lui fasse porter la responsabilité d’un incident (fugue)".
 
Concernant le libre choix de ses vêtements, "le port obligatoire d’un pyjama semble être une contrainte d’un autre âge ; il n’est pourtant pas rare, même si cela ne concerne pas la majorité des établissements, que l’on croise des patients ainsi vêtus". Or, il ne devrait résulter uniquement d’une décision médicale, c’est-à-dire "prise personnellement  par un médecin après examen d’un patient, individualisée et régulièrement révisée", martèle le contrôleur.
 
Quant à la libre pratique de la sexualité, c'est "une question complexe", donc le CGLPL "ne peut fixer des règles sur ce qu’il convient d’autoriser et d’interdire en matière de sexualité". En revanche, "il ne peut que recommander que le sujet ne soit pas tabou et que dans chaque établissement, une réflexion du comité d’éthique définisse les interdits au regard de la situation locale."

Des mauvaises conditions d'hébergement 

Concernant l'isolement et la contention, dont la loi du 26 janvier 2016 "de modernisation de notre système de santé" a encadré la pratique, "les visites effectuées par le CGLPL ne permettent toujours pas, deux ans plus tard, de considérer que les dispositions nouvelles sont effectivement appliquées dans les établissements de santé", s'inquiète-t-il.
 
En effet, "très fréquemment, les chambres d’isolement ne sont pas adaptées à leur usage et en tout cas non conformes aux normes fixées par le CGLPL et la Haute autorité de santé. Il n’y a pas d’accès à la lumière naturelle ou à l’air libre, l’intimité n’est pas assurée, les caméras de surveillance filment les toilettes et la douche, les sanitaires ne sont pas accessibles librement ou remplacés par des seaux hygiéniques, la lumière reste allumée toute la nuit, il n’y a pas de bouton d’appel, la sécurité électrique n’est pas assurée, etc.", décrit-il.
 
Enfin, il a exhorté la ministre de la Santé "à mettre en place une politique volontariste de contrôle et de formation afin de garantir leur application". Quant aux ARS, elles "doivent se livrer à un contrôle strict des conditions matérielles d’accueil des patients en psychiatrie et veiller à ce que les établissements établissent les programmes de travaux nécessaires".
 
Et d’exiger "une grande loi de santé mentale et de psychiatrie", qui est "demandée par un certain nombre de professionnels".
 

Source: 

Avec APMNews

Portrait de Julien Moschetti

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