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D’un côté le Gouvernement envisage une « déréglementation », proposant une « libéralisation absolue » du capital de nos sociétés libérales qui pourraient appartenir à des sociétés financières. De l'autre, la loi Touraine envisage des mesures « antilibérales » sans précédent avec une mise sous autorité administrative totale de toutes nos activités.
Cette loi prévoit la création d’un droit à la santé avec indemnisation de la maladie. Elle met en place un tiers payant généralisé et la gratuité des soins pour les moins de 16 ans. Dans ce cadre, l’État devient responsable de tout. Cela se traduira obligatoirement par la fin de la liberté d’installation et de toute liberté tarifaire. C’est un fonctionnement d’état totalitaire avec disparition des négociations paritaires.
La loi crée de nouvelles instances : conseils territoriaux de santé au public, conférences de territoire, plates-formes territoriales d’appui à la coordination des soins, service public d’information en santé, observatoires régionaux de santé, création de l’Institut des données de santé, création de salle d’usage de drogues.
Elle oblige par le biais des ARS à la coordination ou à la fusion entre établissements publics ou privés (groupement hospitalier de territoire). Elle impose aux conseils de l’Ordre l’organisation de testing phonique. Elle autorise l’exercice illégal de la médecine en acceptant le droit de diagnostic, de suivi, de prescription aux auxiliaires de santé. Elle impose un dossier médical partagé sous contrôle de l’Assurance maladie avec des dérogations et de graves atteintes au secret médical. Elle rend possible le recrutement de praticiens hospitaliers en CDD. Elle propose la mise en place d’un numerus clausus régional pour les professions de santé et professions sanitaires.
Nous acceptons les évolutions nécessaires à la construction d'un meilleur avenir pour tous mais nous n'accepterons pas de voir détruire demain la qualité d'un système bicéphale, hospitalier et libéral, que les ordonnances de 1958 ont structurées et organisées pour arriver aujourd'hui à un équilibre bénéfique pour la population. La proposition de loi de Mme Touraine doit absolument être retirée car elle annonce une atteinte aux libertés individuelles, une explosion du système de santé, une nationalisation et une banqueroute.
Ce sera notre dernière lutte. Après cette loi, les médecins seront asservis au niveau national et ne pourront qu’organiser une lutte syndicale régionale. C’est une loi antijeune, antilibérale et
anti-économique. L’aveuglement de notre ministre va détruire encore des emplois, mettre en danger la qualité des soins et probablement entraîner l’explosion de notre système solidaire exsangue.
Renseignez-vous, c’est maintenant !
Didier Legeais est médecin urologue, président du syndicat des médecins de l'Isère, vice président de l'Union des Chirurgiens de France, vice-président du conseil de l'ordre des Médecins de l'Isère.