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Entre janvier et avril, la DGOS va entamer des négociations avec les organisations syndicales de praticiens hospitaliers, la Fédération hospitalière de France (FHF) et les conférences hospitalières, sur le renforcement du statut du PH. Selon la Direction générale de l’organisation des soins (DGOS), qui organisait ce matin une conférence de presse sur le déploiement des mesures « Ma santé 2022 » , cette négociation devrait se déployer selon quatre thématiques :
- le renforcement de l’attractivité des carrières hospitalières, notamment les débuts de carrière ;
- l’amélioration de l’exercice territorial des PH hors établissement ;
- le statut unique de PH
- le statut unique de praticien contractuel.
Il s’agit, pour ce qui concerne la rénovation du statut de praticien hospitalier, d’une mesure prise dans le cadre de la loi de transformation et d’organisation de notre système de santé. Les autres mesures sont issues du plan « Sauver l’hôpital » annoncé le 20 novembre dernier.
4 échelons en 1
Pour nos jeunes praticiens hospitaliers, la DGOS promet une fusion des quatre premiers échelons. Déjà annoncé le 20 novembre dernier, cette mesure avait notamment été décriée par l’intersyndicale Avenir Hospitalier, pour qui cette réforme ne fait qu’acter « la reprise systématique d’ancienneté des années d’assistanat ou de clinicat ». De fait, en 2020, à l’issue de cette négociation qui ne devrait pas excéder le premier semestre, les jeunes médecins, dès l’obtention de leur diplôme, pourront prétendre à un statut de PH échelon 4. Actuellement, les médecins fraichement diplômés doivent d’abord s’engager dans un statut contractuel, durant une période pouvant aller jusqu’à 24 mois, avant la titularisation à l’échelon 3 ou 4. La réforme telle qu’elle est envisagée supprimera cette période contractuelle, pour lui offrir d’emblée un statut de PH titularisé, informe la DGOS. Néanmoins, une période probatoire de deux ans est maintenue, les deux premières années de titularisation. Cette période de probation n’enlève rien au PH : il pourra prétendre à l’exercice libéral, mais aussi, par exemple, à l’indemnité de service public exclusif. Comme c’est le cas actuellement, la titularisation sera effectuée par le centre national de gestion.
Chef de service rémunéré
Autre mesure qui risque de ravir les PH, la rémunération des chefs de service. Car depuis la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST), les chefs de service touchent… que dalle ! La négociation qui débute devrait acter d’une prime pour les chefs de service, dont le montant n’a pas été dévoilé.
Outre la prime d’exercice territorial, qui facilitera l’exercice médical des PH hors de leur établissement, la DGOS planche aussi sur la prime d’engagement de carrière hospitalière (PECH). Actuellement comprise entre 10 000 et 20 000 euros, la PECH devrait être réévaluée entre 15 000 et 30 000 euros. Deux spécialités (anesthésiste-réanimateur et radiologue) peuvent actuellement prétendre actuellement à la prime de 10 000 euros. Seuls les établissements rencontrant de manière locale des carences dans certaines spécialités peuvent percevoir pour leur PH la PECH à 20 000 euros. À l’issue des négociations, les spécialités en tension pourront percevoir la PECH à 15 000 euros, tandis que les établissements qui rencontrent des carences localisées pourront prétendre à la PECH à 30 000 euros. Reste à définir les spécialités en tension. Quoi qu’il en soit, la totalité des textes réformant l'exercice des praticiens hospitaliers devrait être publiée avant la fin du premier semestre. C’est qu’il y a péril en la demeure, après que 1 100 médecins aient menacé de démissionner de leurs fonctions administratives.