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Dans le cadre de la T2A, les départements d’information médicale (DIM) doivent recueillir, pour chaque séjour hospitalier, des informations médicales qui vont servir à calculer la recette perçue par l’établissement de santé. Ces données sont nominatives, protégées par le secret médical et traitées obligatoirement sous la responsabilité d’un médecin qui en garantit la confidentialité.
Leur diffusion sans anonymisation préalable est strictement interdite. En théorie, le système paraît satisfaisant. Il existe un cadre réglementaire et une organisation qui permettent de garantir le secret médical tout en assurant à chaque établissement des recettes proportionnelles à son activité.
Cependant, dans la réalité, on assiste à des dérives graves qui sont maintenant devenues monnaie courante dans de nombreux établissements de santé. En effet, très souvent, l’information nécessaire à une facturation optimale remonte mal vers les DIM et reste confinée au sein des dossiers des patients.
Dans ce contexte, ces derniers sont devenus de véritables mines d’or sur lesquelles lorgnent de plus en plus de sociétés privées. L’idée est simple : aller chercher l’information valorisante dans les dossiers médicaux. D’où une sorte de chasse au trésor. Le problème est que, pour réaliser ce travail de fouille dans les dossiers médicaux, de nombreux établissements font appel à des sociétés privées.
À la recherche d’informations valorisantes, ces dernières accèdent ainsi, illégalement et en toute impunité aux dossiers des patients. Le médecin du DIM est alors mis dans l’obligation de faire un choix entre son devoir envers les malades et son devoir envers l’institution. S’il tente de s’opposer à l’intervention d’une société privée, il peut subir des pressions de sa direction allant parfois jusqu’à la perte de poste. Pour sauver les finances de l’hôpital, il faudrait donc sacrifier le secret médical.
Il est pourtant possible de faire converger les deux intérêts en donnant au DIM les moyens suffisants pour réaliser lui-même ce travail de fouille au sein des dossiers des patients. Élargir le secret médical à des sociétés externes privées, c’est faire un pas vers la marchandisation des données de santé. C’est prendre le risque de voir, un jour, ces données utilisées par des assureurs, des banquiers et autres entrepreneurs au détriment des malades.
*Jean-Jacques Tanquerel est praticien hospitalier, ex-responsable du DIM de l’hôpital de Saint-Malo. Auteur de Serment d’Hypocrite, Secret médical, le grand naufrage. Éd. Max Milo, 2014.