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Dans l'affaire italienne, le plaignant avait été attaché à son lit par des lanières aux poignets et aux chevilles pendant près de huit jours, indique dans un communiqué la Cour, qui siège à Strasbourg.
Si les magistrats européens estiment que la décision initiale d'attacher le patient était « nécessaire » pour l'empêcher de « nuire à lui-même ou à autrui », ils rappellent aussi que « toute mesure de contention appliquée pour une période plus longue que quelques heures doit faire l'objet d'un réexamen par un médecin à intervalles réguliers ».
Or, selon le dossier médical du patient, « des périodes d'une durée significative se sont écoulées sans aucun contrôle ».
Le plaignant estime que le fait de l'attacher à son lit était une mesure « de précaution » plutôt qu'une mesure « de dernier recours », ce qui n'a pas été contredit, et des médecins ont reconnu à posteriori que cette mesure était « problématique en ce qui concernait sa mise en œuvre et contestable sur le plan éthique ».
« Il n'a pas été démontré que l'application de la mesure de contention pendant si longtemps était strictement nécessaire », concluent les juges, qui condamnent l'Italie pour violation de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, interdisant les « traitements inhumains ou dégradants ».
Rome devra verser 41 600 euros au plaignant, une somme importante au regard de la jurisprudence de la CEDH.
« Limiter sa liberté de circulation »
Dans une seconde affaire, une patiente ukrainienne se plaignait d'avoir été internée pendant 13 jours dans un hôpital psychiatrique, de s'être vue administrer des médicaments neuroleptiques et d'avoir été attachée à son lit à chaque fois qu'elle tentait de partir.
La jeune femme, qui souffrait d'anxiété, n'avait cependant fait l'objet « ni d'une expertise réalisée par un collège de psychiatres, ni d'une décision de justice autorisant son internement », souligne la CEDH.
La Cour estime en outre qu'il « n'était pas prouvé qu'il fût nécessaire d'administrer des neuroleptiques à la requérante ou de l'attacher ». « Les mesures de contention lui ont été appliquées à la seule fin de limiter sa liberté de circulation », souligne-t-elle.
Elle a ainsi condamné l'Ukraine pour violation du droit à la liberté (article 5 de la Convention), et violation de l'interdiction des traitement inhumains ou dégradants.
Kiev devra verser 16 000 euros à la jeune femme pour « dommage moral ».
Avec AFP
