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Inscription dans la loi d'une « consultation infirmière », droit de prescription, nouvelles « missions »... Déjà approuvée en mars par l'Assemblée nationale, la proposition de loi des députés Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) et Frédéric Valletoux (Horizons) a été soutenue à l'unanimité par la chambre haute, avec quelques modifications.
Députés et sénateurs devront désormais accorder leurs visions lors d'une commission mixte paritaire dont la date reste à fixer, dernière étape précédant l'adoption définitive de ce texte de loi consensuel.
Le ministre de la Santé Yannick Neuder a salué un texte qui donnera selon lui « un nouveau cap » au métier, et donnera « de nouvelles perspectives » aux quelque 640 000 infirmiers et infirmières du pays.
« Coopération et complémentarité » avec les médecins
La proposition de loi redéfinit les missions des infirmiers, encadrées depuis 2004 par un décret jugé obsolète car leur métier s'est largement diversifié ces dernières années face à la désertification médicale.
Elle consacre également dans la loi les notions de « consultation infirmière » et de « diagnostic infirmier », et confie aux infirmiers un pouvoir de prescription de certains médicaments ou examens listés par arrêté, malgré les critiques des syndicats de médecins. Ceux-ci s'inquiètent d'une loi voulant répondre, de manière détournée, au manque de médecins sur les territoires, un sujet sensible actuellement débattu à l'Assemblée dans le cadre d'une autre proposition de loi transpartisane.
Mais « il n'est pas question d'ouvrir un front avec les médecins », a tenté de rassurer Yannick Neuder. « Les missions de l'infirmier ont toujours vocation à être exercées en coopération et en complémentarité » avec les médecins, a-t-il insisté.
Dans cette optique d'apaisement, les sénateurs ont inscrit dans la loi que les infirmiers exerçaient en « coordination » avec les autres professionnels de santé, préférant ce terme à celui de « complémentarité » retenu par les députés.
Ils ont également érigé au rang de « spécialité infirmière autonome » le corps des infirmiers de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, pour reconnaître le « rôle pivot » de ces professionnels dans le système éducatif et sanitaire.
Plusieurs voix au Sénat ont par ailleurs alerté le gouvernement sur les « conditions de travail » des infirmiers, appelant à une revalorisation salariale.
Le ministre a promis de publier une lettre de cadrage « d'ici fin mai », afin d'ouvrir des négociations conventionnelles avec les organisations représentatives « avant l'été pour traduire, notamment dans les rémunérations, les avancées de cette loi ».
Avec AFP
