Avantage Supplémentaire Maternité : il était temps !

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Pas la panacée non plus

Avantage Supplémentaire Maternité : il était temps !

A partir du 29 octobre 2017, les femmes médecins libérales enceintes et/ou adoptantes percevront l’Avantage Supplémentaire Maternité (ASM). Toutes n’y auront cependant pas droit. Un avantage acquis de haute lutte  qui vient enfin partiellement pallier des inégalités de traitement. 

Le 1er mars 2017, les partenaires conventionnels (Assurance Maladie et syndicats de médecins - FMF, MG France et Le Bloc) signaient un avenant portant sur les modalités de l’Avantage Supplémentaire Maternité (ASM) prévu dans le Plan de financement de la Sécurité Sociale 2017.

Cette aide financière pouvant atteindre 3 100 euros par mois pendant trois mois, complétera l’allocation forfaitaire de maternité de 3 269 euros mensuels. Cet avantage s'adresse aux femmes médecins de secteur 1 et de secteur 2 en pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) (2), les praticiennes de secteur 2 conventionnées à honoraires différents –initialement exclues de la mesure- bénéficieront finalement d’un ASM à 66 % (soit 2066€/mois). Une discrimination qui demeure pour Christine Bertin-Belot, présidente de l’association FML (Association Femme Médecin Libéral) « Il n’y a pas pour moi de bébé secteur 1 ou 2 et ce n’est pas parce que l’on est en secteur 2 que l’on a les moyens de se trouver un remplaçant ou un secrétariat ».

Les remplaçantes ne seront en revanche pas bénéficiaires de cette aide qui, rappelons-le, permet de faire face aux charges de gestion du cabinet médical. Cette différence de traitement fait bondir le ReAGJIR (Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants en France) qui s’appuie sur les chiffres de son étude Remplact 3 parue en octobre 2016 : 11 285 remplaçants en France, dont 63,2 % de généralistes, une population se composant de 70 % de femmes, avec un âge moyen de 31 ans.

Gender gap

Autre étude récente très intéressante « L’influence des charges de famille sur les revenus d’activité, selon le genre : le cas des médecins libéraux français », réalisée par la Drees (2). Elle montre clairement que les revenus des femmes médecins libéraux chutent de 25 à 30 % sur un an autour de la naissance d’un enfant, une baisse qui contribue fortement à creuser les écarts de revenus observés entre les deux sexes.

Cet écart ne semble jamais se résorber totalement dans la suite de leur carrière, du moins sur la longueur de temps étudiée (six ans, entre 2005 et 2011). Il n'y a donc pas lieu de trop se réjouir, selon Christine Bertin-Belot : « du rattrapage d’une situation inégalitaire pour les femmes médecins libérales qui les poursuit tout au long de leur vie puisque leurs retraites sont inférieures à celles des hommes. Il était temps… alors que la démographie médicale affiche un taux de plus de 50 % de médecins femmes qui devrait atteindre quasiment 80 % dans les prochaines années. » Quant aux pères inquiets, rassurez-vous ! Les hommes médecins auront droit à l’Avantage Supplémentaire Paternité, soit 1 116€ en secteur 1 et 744 euros par mois en secteur 2

(1) ASM à taux plein si exercice à temps complet (8 demi journées/semaine), à50% quand l’activité est égale ou supérieure à 4 demi-journées/semaine et inférieure à 6 demi-journées/semaine ou à 75% si l’activité est égale ou supérieure à 6 demi-journées/semaines et inférieure à 8 demi-journées/semaine.

(2) http://drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/les-dossiers-de-la-drees/article/l-influence-des-charges-de-famille-sur-les-revenus-d-activite-selon-le-genre-le

Source:

Isabelle Guardiola

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