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« Nous avons tous une exigence commune. Cette exigence, c’est de permettre à notre système de santé de tenir demain les promesses qu'il toujours tenu. C’est l’enjeu de ce projet de loi et c’est ce que les Français attendent de nous », a déclaré ce lundi à l’Assemblée nationale Agnès Buzyn, lors de l'examen du projet de loi santé.
Notre système de santé, même s’il demeure par bien des aspects synonymes d’excellence, a précisé la ministre, est « confronté comme dans d’autres pays à des défis structurels qui nécessitent une évolution profonde de ses organisations, des prises en charge qu’il propose et des modes d’exercices des professionnels ». Et de citer les tendances lourdes qui devraient précipiter cette évolution : le vieillissement de la population, l’augmentation de la prévalence des maladies chroniques et la persistance des inégalités territoriales en santé.
La ministre a également fait le constat que les organisations étaient aujourd'hui inadaptées. Tout d’abord parce que les patients sont « confrontés à des difficultés toujours plus grandes pour accéder à un médecin traitant et même aux soins dans certains territoires, notamment en cas de soins non programmés. »
Mais aussi parce que les professionnels de santé« font état de la lourdeur des tâches administratives, de la multiplication parfois de certains actes non pertinents, du manque de temps dédié à la personne malade ou encore de la faiblesse des évolutions et d’un manque de reconnaissance ». Enfin, « notre organisation et nos modes de financement ne valorisent pas la qualité et la pertinence de soins, pas plus qu’ils ne valorisent la coopération entre acteurs de santé. »
Un système trop cloisonné
Le diagnostic est donc on ne peut plus clair pour Agnès Buzyn : « Nous sommes confrontés à un système trop cloisonné entre ville, hôpital, médico-social, ou entre public et privé, entre professionnels de santé eux-mêmes. » Un système « qui ne permet pas la fluidité de parcours, la coordination entre professionnels, la qualité et la prévention. »
Pour remédier à ces lacunes, un « changement de modèle » est donc nécessaire, selon la ministre qui a rappelé les trois axes de « Ma santé 2022 ». Premièrement, « la qualité des prises en charge pour placer l’usager au centre du dispositif ». Deuxièmement, « une offre qui doit être mieux structurée pour renforcer l’accès aux soins par un maillage territorial de proximité ». Enfin, les métiers, les modes d’exercice et les pratiques professionnelles doivent être « repensés » pour « être en phase avec les besoins d’aujourd’hui et de demain qui ne sont pas ceux d’hier ».
Décidée à jouer sur toutes les composantes du système de santé pour « proposer une nouvelle donne aux usagers et aux professionnels », la ministre s’est fixé comme priorité de « répondre à l’angoisse de la désertification médicale et aux besoins de reconnaissance et de valorisation de nos professionnels de santé. » À condition toutefois de mener à bien la négociation conventionnelle sur les assistants médicaux et la structuration des offres de soins de proximité au sein des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), a laissé entendre la ministre.
PACES et numerus clausus supprimés
Enfin, la ministre a également donné les grandes lignes du projet de loi proprement dit. En revenant tout d’abord sur la Paces et le numerus clausus qui seront bel et bien supprimés dès septembre 2020 : « La PACES cédera la place à un système qui demeurera sélectif et exigeant, mais en faisant une meilleure place aux compétences, au projet professionnel, à la qualité de vie des étudiants et en diminuant le coût social associé. En développant des passerelles et une entrée via Parcoursup, la diversité sera également privilégiée. »
Le deuxième cycle des études médicales sera également rénové avec la suppression des épreuves classantes nationales, a confirmé la ministre : « Il s’agira de créer une procédure d’orientation prenant en compte les connaissances mais aussi les compétences cliniques et relationnelles, et qui soit respectueuse des projets professionnels des futurs médecins. »
Le dispositif de médecins adjoints sera également étendu. Aujourd’hui, la possibilité pour un interne en médecine en fin de formation de venir soutenir un médecin installé est réservé aux zones touristiques. Agnès Buzyn désire l’étendre « aux zones sous-denses, mais aussi en cas de carence ponctuelle constatée par le conseil départemental de l’ordre des médecins. »
Autre volet important du projet de loi : la structuration des collectifs de soins de proximité dans les territoires. Pour cela, « au-delà du soutien au développement des CPTS , la création de projets territoriaux de santé doit aider à mettre en cohérence les initiatives de tous les acteurs des territoires, quel que soit leur statut », a déclaré la ministre, persuadée que « ces projets territoriaux formalisent le décloisement qui est la pierre angulaire du projet « Ma santé 2022 » ».
Soutenir une offre hospitalière de proximité
Et d’annoncer que le statut des hôpitaux de proximité sera « revisité pour être mieux adapté aux soins du quotidien et ouvert sur la ville et le médico-social ». Le projet de loi visera donc à « soutenir une offre hospitalière de proximité qui constitue l’un piliers de l’offre de soins de premiers recours dans les territoires. Les hôpitaux de proximité doivent faire l’objet d’un accompagnement particulier et disposer d’une gouvernance et de modalités de financement adaptées à leurs activités ».
Dernier pivot du projet de loi évoqué : l’innovation et le numérique. « On connait le dynamisme et le gisement de progrès pour la santé, pour la clinique et pour la science médicale que représentent les usages numériques la dématérialisation des pratiques et l’exploitation adéquate des données de santé », a affirmé Agnès Buzyn.
L’ambition sera donc « de donner à la France les moyens d’être en pointe sur ces sujets », a martelé la ministre qui s’est réjouie de la richesse des débats en commission autour du « Health Data Hub » et de l’Espace Numérique de Santé.
Quant à la dématérialisation des pratiques, elle passera par le renforcement de la télésanté, prévoit la ministre qui annonce que le télésoin sera dans le futur « le pendant de la télemédecine pour les paramédicaux et les pharmaciens. Il permettra la réalisation de certains actes à distance, par voie dématérialisée, en orthophonie par exemple. »
Réforme profonde du mode de financement
Pour réussir, la réforme du système de santé devra être complétée par une réforme profonde du mode de financement. Le gouvernement compte s’appuyer sur le remise du rapport de Jean-Marc Aubert. Le directeur de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) prône notamment la mise en place de financements forfaitaires pour la prise en charge hospitalière du diabète ou de l’insuffisance rénale chronique. Est également envisagé : le développement de la dotation valorisant la qualité dans les établissements de santé.
Pour la ministre, l’enjeu est désormais de « passer d’un système favorisant la course à l’activité à un système incitant à plus de prévention, c’est-à-dire un système qui soutienne la coopération entre professionnels et qui fasse de la qualité le premier objectif de la prise en charge ».
Agnès Buzyn ne pouvait évidemment pas prendre la parole devant les parlementaires sans citer ses « mesures emblématiques » : le déploiement de 400 postes de médecins généralistes « dans les territoires le plus en difficulté du point de vue de la démographie médicale », le déploiement des assistants médicaux pour « libérer du temps médical » et ainsi « soigner un plus grand nombre de patients et mieux les accompagner ».
Sans oublier bien sûr le développement des fameuses communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui devrait conduire à « une meilleure coordination des professionnels de santé », ce qui permettra d’« améliorer l’accès aux soins de populations des territoires ».
La ministre a s’est également défendue à l’avance de procéder par ordonnances sur plusieurs sujets, se réfugiant derrière le calendrier des réformes. Les délais brefs de la concertation avec les principales parties prenantes ont été justifiés par des « engagements relatifs à la réforme des études en santé ». « Du fait de ce calendrier, un certain nombre de modifications législatives prennent la forme d’habilitations à légiférer par voie d’ordonnance », a argué Agnès Buzyn.
Près de 3 000 amendements déposés
Elle a également précisé que le projet de loi était « volontairement resserré autour d’un nombre limité de dispositions pour enclencher des dynamiques ». Une déclaration pour le moins audacieuse quand on sait que près de 3 000 amendements ont été déposés…
La ministre a également voulu prendre les devants sur le sujet de la prévention. Elle aurait « entendu les remarques sur l’absence de mesures concernant la prévention dans le projet de loi. » Mais, ce serait mal la connaître : « Mon engagement sur ce sujet n’est plus à prouver, chacun sait que j’en ai fait la première de mes préoccupations depuis mon premier jour au ministère de la Santé. »
Enfin, Agnès Buzyn a conclu son discours en s’efforçant d’être la plus rassurante possible pour tempérer les inquiétudes :
« Dans la détresse qui a éclaté avec fracas ces derniers mois, nous avons tous senti une société dominée par la peur de l’avenir. Notre système de santé est l’un des plus beaux outils pour rassurer, apaiser et pour redonner à chacun la fierté d’appartenir à une grande et belle nation. Un pays qui s’est soigné est un pays qui peut guérir. »
À condition de choisir le bon traitement…