600 PH sommés de rembourser 25 000€ de rattrapage aux impôts et à l’Urssaf, suite à une erreur de fiche de paie

« J'ai commencé à me poser des questions au mois d'avril en faisant ma déclaration de revenus, rien ne correspondait. Aujourd'hui, je me retrouve à devoir 25 000 euros de rattrapage, dont 10 000 euros de CSG ! », déplore un PH dans La Dépêche du midi. Ils sont 596, médecins du CHU de Toulouse à être dans son cas. Les impôts et l’Urssaf leur demandent de régulariser les sommes concernant le paiement des déplacements effectués lors des astreintes.

Mais à qui la faute ? L’erreur vient du mauvais paramétrage du logiciel de paie, en sachant que ce service est externalisé donc géré par un prestataire. « Si les praticiens ont correctement perçu les sommes auxquelles ils avaient le droit, le net imposable indiqué sur le bulletin de paie et le calcul de la CSG étaient erronés depuis 3 ans », précise le CHU au journal de PQR.

Le CHU a mis en place un accompagnement individualisé pour qu’aucun médecin ne soit en difficulté

Le 9 août une réunion d’information s’est tenue au CHU pour prévenir les praticiens concernés du rattrapage à venir, l’hôpital indique aussi avoir mis en place « un accompagnement individualisé afin qu'aucun médecin ne soit mis en difficulté ».

Mais le SyNPH ne veut pas en rester là. Il a demandé à ce que le CHU procède à l’avance des montants réclamés par les impôts et l’Urssaf, et qu’il mensualise les remboursements pour les médecins. Le Syndicat propose aussi de l’aide aux PH qui souhaiteraient porter l’affaire au tribunal administratif, pour que les sommes demandées soient prises en charge par l’assurance du prestataire en faute.

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