Vaccins : La levée des brevets, en option ?

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Début mars, le chef de l’OMS s’est dit favorable à la levée des brevets sur les vaccins. Une proposition formulée par l’Afrique du Sud et l’Inde pour mieux lutter contre la pandémie qui n’a pour le moment pas donné lieu à un accord.

Vaccins : La levée des brevets, en option ?

« Nous remercions l’Afrique du Sud et l’Inde pour leur proposition à l’Organisation mondiale du commerce afin que les pays renoncent aux brevets sur les produits médicaux jusqu’à la fin de la pandémie de Covid-19 ». Début mars, ces mots étaient prononcés par le Directeur général de l’OMS, le Dr Tedros, lors d’une réunion en visioconférence sur le financement des vaccins contre la Covid en Afrique.

Une sortie remarquée qui fait suite à la proposition déposée le 2 octobre dernier par l’Afrique du Sud et l’Inde. « Le texte propose d’accorder une dérogation temporaire à certaines obligations découlant de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) », relate l’ONU Info. Une disposition qui pourrait permettre à « n’importe quel pays » de produire des vaccins « sans se soucier des brevets ».

 « Les flexibilités de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce sont là pour être utilisées dans les situations d’urgence », avait alors argumenté le Dr Tedros. Et d’ajouter qu’il s’agissait « non seulement pour la pandémie mais aussi pour d’autres vaccins dont tous les pays ont besoin pour les programmes de vaccination de routine ». Pour rappel, un accord avait permis d’introduire une exemption à l’ADPIC afin de permettre aux pays en développement affectés par de graves maladies infectieuses d’importer des médicaments génériques. Cela, « s’il ne peuvent pas les fabriquer eux-mêmes », précise l’ONU.

Pour discuter de cette proposition, une réunion était attendue le 10 mars dernier à l’Organisation Mondiale du Commerce. Pour autant, elle n’a pas permis de parvenir à un accord sur le sujet. « Les membres ont réaffirmé leur objectif commun de fournir un accès rapide et sécurisé à des vaccins et des médicaments de haute qualité, sûrs, efficaces et abordables pour tous, mais ont continué de diverger sur le rôle que la propriété intellectuelle jouait dans la réalisation de cet objectif », rapportait l’organisation internationale au lendemain de cette réunion.

L’Appel 2021, pour « libérer la production de vaccin ».

Pas de profit en pleine pandémie ! C’est en substance le message relayé par plusieurs ONG, syndicats, médecins et intellectuels au lendemain des discussions organisées à l’OMC.

Le 11 mars dernier, La Ligue des droits de l’Homme, Médecins du Monde, Oxfam France ou encore Sidaction se sont mobilisés autour de ce qui a été baptisé « l’appel de Paris ». « La situation sanitaire est absolument exceptionnelle, par son étendue et sa gravité. Des solutions existent, mais elles ne sont pas appliquées. Pire encore, depuis octobre 2020, les représentants de l’Union européenne ne cessent de s’opposer à la demande d’une centaine de pays, présentée à l’Organisation Mondiale du Commerce, visant à libérer les licences des vaccins. », ont-ils affirmé dans un texte appelant à la signature d’une pétition pour imposer le débat au niveau de l’Union Européenne.

« Les vaccins sont là, nous savons les produire, mais ils ne sont toujours pas accessibles au plus grand nombre », ont-ils poursuivi. Une conviction qui les pousse à appeler à la mobilisation le 7 avril prochain. Cela, «  pour montrer notre désaccord avec les choix – ou des non choix – faits par des instances gouvernantes vis-à-vis de la production massive des vaccins ». Affaire à suivre ?

 

Source:

ONU - Covid-19 : le chef de l’OMS demande aux pays de soutenir la levée des brevets sur les vaccins à l’OMC

OMC - Les Membres discutent de la dérogation à l’Accord sur les ADPIC

L'Appel de Paris - Appel 2021 : Libérons la production des vaccins !

 

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