Saison III, épisode 1 : Return of the jedi

La négo ayant permis une victoire en demi-teinte des rebelles, l'Empire va-t-il mettre en application sa menace en prenant le contrôle par l'arme législative ? La rébellion apprend l'existence d'un texte de loi cousu main par la Ministre de la santé Destiné À la faire reculer.

C'est sans doute pour éviter de passer par la loi que la majorité des syndicats a fait des concessions et accepté de signer.

Un accord fragile
Dans un premier temps, la Ministre a jugé « positives » les conclusions rendues par la convention. Mais est-ce là une stratégie pour ne pas perdre la face ? Les tensions risquent d'être fortes et les réactions n'ont d'ailleurs pas tardé. Au lendemain des conclusions négociées, Le Quotidien du Médecin titrait : « Négociation sur les dépassements : un "fiasco" pour les associations de patients ». Ni ces associations, ni l'Unocam ne considèrent que cet accord permette de réduire efficacement les dépassements d'honoraires, but recherché à l'origine.

Le risque législatif
En cas d'échec conventionnel sur ce thème, Marisol Touraine l'a rappelé le 19 octobre à la Mutualité, elle pourrait légiférer à l'Assemblée dans le cadre du PLFSS 2013 pour prendre des dispositions « rapidement ».
Étienne Caniard, à la tête de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), annonçait lui aussi la veille que ce n'était pas « dans le seul cadre conventionnel que pouvaient être trouvées toutes les solutions » (cf. Saison III, épisode 2 et 3).
La lecture du PLSS a débuté le jour de la signature du relevé de conclusions de la négociation.
Il était prévu 5 jours de discussions à l'Assemblée.
Le texte ne présente originellement aucun écrit sur le secteur 2. En clair, si l'Empire voulait amender, comme l'exprimait la menace de la Ministre, il faudrait faire un « cavalier »...
Qu'est-ce donc ? Un cavalier est une proposition d'amendement d'un texte de loi qui ne porte pas directement sur un article. C'est le cas du secteur 2. Cette manœuvre est complexe et peut être rejetée par le Conseil d'État qui jugerait la loi anticonstitutionnelle. Sans compter que les débats de l'Assemblée ou du Sénat ne sont pas nécessairement acquis à l'Empire...

Alea Jacta est
Ainsi, toutes les forces pour le maintien de la République galactique vont s'allier contre l'Empire lors du PLFSS, pour l'affronter lors d'une grande bataille finale à la conquête du plus grand nombre de votes de députés puis de sénateurs pour l'emporter.

Portrait de La rédaction
article du WUD 5

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