Retour à l’école autorisé pour les médecins privés de thèse

Après cinq années de lutte, un décret d’application à la « loi Montagne » publié le 28 mars dernier autorise enfin la centaine de médecins privés de thèse à sortir d’une impasse administrative qui les empêchait d’exercer.

Paces, P2, D1, D2, D3, D4, externat, ECN, internat… Pour rien. Pour une centaine d’étudiants en médecine, la dizaine d’années à apprendre le métier n’aura servi à rien : ils ne peuvent pas exercer. La faute à un décret datant de l’été 2013, qui a eu pour conséquence de priver certains retardataires de soutenance de thèse.

Cinq ans plus tard, un décret à la loi Montagne de décembre 2016, publié au Journal Officiel le 28 mars, vient enfin libérer cette centaine de médecins, ayant pour la plupart validé la quasi-intégralité de leur cursus, à l’exception de la thèse. Ils pourront désormais s’inscrire à l’université pour la soutenir, ou terminer leur(s) stage(s) et soutenir leur thèse, dans un délai maximum de six ans.

Résidence non-surveillée

Les médecins en question sont des anciens résidents de médecine générale qui, par manque d’information ou pour d’autres raisons, n’avaient pas pu valider l’intégralité de leur formation avant l’année universitaire 2011-2012. Contrairement à ce qui se fait pour les internes aujourd’hui, le décret ne leur laisse aucune marge pour une quelconque dérogation, les abandonnant dans les limbes de la rigidité administrative. Et ce, malgré les regrets de nombreux doyens de facultés, dont les mains étaient jusqu’à présent liées.

Et pour ces oubliés, point de salut ! Pas même de remplacements comme aide-soignant ou infirmier, réservés aux étudiants. Seule solution : valider leur troisième cycle et exercer à l’étranger.

Les syndicats, l’Ordre des médecins et le ministère de la Santé sont parvenus, fin 2016, à introduire un cavalier législatif dans la loi Montagne – une mesure introduite dans une loi par un amendement dépourvu de lien avec la loi hôte. Près d’un an et demi plus tard, son décret d’application est venu le valider.

Une mini-coercition, c’est mieux que rien

À plusieurs conditions ! Celle de se soumettre à la décision d’une commission qui donnera son avis sur le complément de formation nécessaire, pour commencer. Les candidats devront également signer une déclaration sur l’honneur les forçant à exercer pendant au moins deux années dans une zone sous-dotée, et justifier auprès de l’ARS leur exercice principal dans ces zones.

« Il est donc question d'exercice et non d'installation et, en l'absence de précision dans le texte du décret, les remplacements devraient pouvoir remplir cette condition d’exercice », souligne dans un communiqué le Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG), très impliqué dans la réhabilitation administrative de ces médecins.

« Cette publication au Journal Officiel constitue une bonne nouvelle car ce décret donne enfin, même si elle n'est pas parfaite, une perspective professionnelle concrète à cette centaine d'étudiants contraints depuis 2013 à abandonner leur vocation médicale », ajoute le syndicat. Une  bonne nouvelle également commentée par le SML, qui salue l’apport d’« un contingent supplémentaire de médecins au moment où le pays en manque ».

Source:

Jonathan Herchkovitch