Renforcement des stocks, sanctions alourdies... la proposition de loi contre les pénuries de médicaments effraie les industriels

Le syndicat de la filière professionnelle du médicament générique (Gemme) a demandé dans un communiqué aux "parlementaires de tous bords politiques" d'"amender ce texte afin de ne pas aggraver la situation déjà très tendue des difficultés d'approvisionnement".

Défendue par les associations de patients, la proposition de loi à l'initiative de la députée PS Valérie Rabault a été adoptée jeudi par l'Assemblée nationale dans une version édulcorée.

Elle prévoyait initialement d'imposer aux industriels deux mois de stockage minimum (six mois maximum) pour l'ensemble des médicaments.

Mais les députés ont finalement maintenu les stocks planchers existants, compris entre une semaine minimum et quatre mois maximum pour les médicaments en général, en les inscrivant dans la loi, alors qu'ils n'étaient fixés jusqu'ici que dans un décret.

Certains génériques déjà vendus à perte

Le texte, adopté jeudi dernier, donne cependant la possibilité au directeur de l'ANSM d'imposer des stocks allant jusqu'à six mois pour les 6 000 médicaments reconnus d'intérêt thérapeutique majeur (MITM), soit la moitié des molécules commercialisées en France, en cas de tensions avérées ou risque de rupture de stock.

Dans la réglementation actuelle, les industriels sont soumis à un stock de sécurité de deux à quatre mois pour cette catégorie de médicaments jugés indispensables.

Le Gemme considère que "renforcer les obligations de stocks ne permettra pas d'accroître l'offre de médicaments", mais augmentera encore les coûts pour les industriels alors que certains génériques sont déjà vendus à perte.

En outre, la proposition de loi prévoit aussi de permettre à l'ANSM d'alourdir des sanctions prévues par la loi, qui pourraient aller jusqu'à 50% du chiffre d’affaires du dernier exercice portant sur le médicament en question, avec un plafond porté à 5 millions d'euros (contre 30% et 1 million d'euros actuellement).

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/voici-le-plan-du-gouvernement-pour-anticiper-les-penuries-de-medicaments

"Ces sanctions, disproportionnées, ne tiennent pas compte de la faible viabilité économique des médicaments génériques", déplore le Gemme, en prévenant que "face à l’ampleur des pénalités ou du risque d’être sanctionné, les industriels seront contraints de se désengager du marché français";

Avec AFP