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La politique de « l’enfumage permanent » commence à lasser le SML (Syndicat des médecins libéraux) qui constate que le gouvernement « campe sur ses positions » concernant le projet de réforme des retraites et « n’a pas levé le flou sur les incertitudes qui demeurent », déplore le syndicat dans un communiqué daté du 28 novembre.
À l’origine de la colère du SML : plusieurs revendications restées lettre morte depuis plusieurs mois. Premièrement, aucune garantie concrète n’a été donnée, ni par la ministre de la Santé, ni par l’Assurance maladie, concernant la sanctuarisation de l’ASV (Allocation supplémentaire vieillesse) dans le futur régime unique.
Or, l’ASV « constitue en moyenne 35 % de la pension du médecin, avec une participation de l’assurance maladie à hauteur de 2/3 en secteur 1 et OPTAM (option pratique tarifaire maîtrisée, NDLR) », selon le SN-MCR (Syndicat national des médecins concernés par la retraite).
Quel sort pour les réserves ?
Le SML regrette également qu’aucune garantie concrète ne soit donnée concernant le sort des réserves constituées par les cotisations des médecins libéraux et réclame « qu’elles soient utilisées exclusivement par ces derniers ».
Aucune garantie n’a non plus été apportée concernant le devenir de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) qui s’oppose au transfert du recouvrement des cotisations aux Urssaf. C’est même tout le contraire, selon le syndicat qui accuse le Premier ministre d’« écarter la limitation à 1 Pass (plafond annuel de la sécurité sociale, NDLR) du périmètre de la future retraite universelle ».
Pour rappel, le projet initial du gouvernement est l’instauration d’un plafond de l’assiette de cotisations à hauteur de 120 000 euros, soit champ de la cotisation pour la retraite universelle couvrant 3 Pass. Une mesure qui pourrait entraîner une baisse des cotisations.
Or, « rien ne garantit que le maintien du rapport cotisation/prestation pour assurer une retraite correcte aux médecins libéraux dont les études longues raccourcissent d’autant la période d’activité », poursuit le syndicat.
Problème de gouvernance
Autres "raisins" de la colère : « rien ne garantit que les droits acquis seront honorés à l’euro près pour l’ensemble des médecins concernés », selon le SML qui constate également que la situation n’a pas évolué sur le sujet de la gouvernance du régime universel « où les médecins risquent de ne pas être représentés ».
Telles sont les raisons pour lesquelles le syndicat adresse un « avertissement solennel » au gouvernement, sous peine de s’opposer à cette réforme « inadaptée aux médecins libéraux ».
Il considère en effet que le régime autonome de retraite des médecins « ne doit pas être démantelé pour procurer au gouvernement l’alibi dont il a besoin afin de justifier la refonte des régimes spéciaux. Au contraire, c’est par les régimes spéciaux, par ailleurs déficitaires, qu’il conviendrait de débuter la réforme, plutôt que de s’acharner à vouloir démanteler ceux des professionnels libéraux en situation d’équilibre ».