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Le haut-commissaire à la réforme des retraites (HCRR), Jean-Paul Delevoye, voulait-il profiter de la période estivale pour faire passer en catimini certaines mesures ? Difficile de le savoir. Mais une chose est sûre : ses préconisations explosives font de plus en plus de bruit dans le petit monde la santé.
Après la CSMF, l’UFML-S et le Syndicat national des médecins concernés par la retraite (SN-MCR) la semaine dernière, après la Fédération des médecins de France (FMF), après la Fédération hospitalière de France (FHF), c’est au tour (il fallait prendre son ticket avant !) du SML de prendre position sur la réforme des retraites, dans un communiqué daté du 31 juillet.
Le syndicat s’étonne tout d’abord du fait suivant : la Direction de la sécurité sociale (DSS) aurait signifié aux services de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) que les cotisations retraites payées par les médecins libéraux seraient perçues par l'Urssaf « dans les plus brefs délais ».
Quel fondement juridique ?
Car, non seulement le projet de réforme du recouvrement social et fiscal, engagé par le ministre de l’action et des comptes publics « n’a pas encore été adopté et les conclusions de la mission confiée à Alexandre Gardette, administrateur général des finances publiques, ne sont pas encore publiées », rappelle le SML. Mais le recouvrement des cotisations par l'Urssaf aurait dû aussi être effectué « une fois la réforme adoptée et les différents problèmes structurels résolus ».
Le syndicat s’interroge donc sur « le fondement juridique de la demande formulée par la DSS en catimini, par ses services aux services de la CARMF. » Et de poser la question suivante : « Comment l’État et le Gouvernement qui impulse ses actions, peuvent-ils espérer, même au cœur de l’été, pouvoir simplement par un commandement oral, organiser le transfert des cotisations, c’est-à-dire de l’argent des médecins libéraux, vers l'Urssaf sans donner de justifications, ni d’écrits officiels ? »
Fin stratagème ?
Le SML s’interroge aussi « sur la part que l'Urssaf pourra confisquer, au passage, lors de cette collecte pour se financer ou pour financer d’autres dépenses de l’État. En clair, la collecte des cotisations retraite des médecins par l'Urssaf dissimulerait-elle un stratagème destiné, une fois encore « à faire les poches » des médecins actifs et retraités ? »
Pour le syndicat, la confiscation des cotisations, avec en ligne de mire « une possible rétention par l’État d’une part des versements des médecins » n’est pas de nature à rassurer ni à apaiser les débats en cours. Il exige donc la chose suivante : « que la CARMF n’engage aucune procédure de transfert de la collecte des cotisations des médecins libéraux à l'Urssaf aussi longtemps que la transparence totale n’est pas faite publiquement sur ce sujet. »
Car, si cette mesure était « étayée juridiquement », il s’agirait pour le SML « d’une étatisation de la retraite des médecins libéraux ».
| MG France également furax MG France refuse le kidnapping administratif de la retraite des médecins. Le syndicat dénonce aussi le fait que la DSS ait décidé de confier le prélèvement des cotisations retraites des professions libérales aux Urssaf. Si cette décision « prise sans concertation » était maintenue, « les médecins perdraient un interlocuteur de proximité habitué à leurs problématiques au profit de l’Urssaf devenant organisme collecteur unique ». MG France demande donc la sanctuarisation des réserves du régime complémentaire des médecins qui « doivent revenir à ceux qui les ont provisionnées ». Autre exigence : « que le montant des pensions reste au moins égal au niveau actuel, ce qui nécessite un taux de cotisation assez élevé pour compenser l'effet de carrières raccourcies par la durée des études. » Enfin, le syndicat rappelle la place importante de l’Allocation supplémentaire vieillesse (ASV) dans la retraite des médecins conventionnés : « toute remise en cause de cet avantage serait synonyme de rupture du contrat conventionnel ». |