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Condamné en 2019 à 12 mois de prison, dont 6 avec sursis, pour des faits de violences et de séquestration sur ses trois enfants, un médecin biologiste hospitalier de la Somme avait été radié de l’Ordre des médecins en appel par la chambre disciplinaire nationale. Cette décision s'appuyait notamment sur les articles R.4127-3 et R.4127-31 du Code de déontologie médicale, rappelant le devoir de moralité et l’obligation d’éviter tout acte déconsidérant la profession.
Pour justifier la radiation, l’Ordre avait décrit des actes graves, dont des « coups de ceinture et de baguette » sur sa fille de 19 ans, enfermée plusieurs jours dans un cagibi, et des violences similaires sur ses deux fils adolescents, également séquestrés pendant plusieurs heures.
Une sanction jugée disproportionnée par le Conseil d’État
Mais dans un arrêt du 7 mars 2025, le Conseil d’État a cassé cette décision, estimant que ces faits, « d’une particulière gravité », s’étaient déroulés hors du cadre professionnel et n’avaient eu qu’un retentissement local. Il a aussi tenu compte du fait que le praticien suivait un traitement psychiatrique depuis 2016, et que son évolution était favorable.
La juridiction administrative a donc estimé que la radiation était hors de proportion avec les fautes commises. Le médecin, initialement sanctionné par une simple interdiction d’exercice avec sursis, pourra donc reprendre son activité.
La déontologie médicale à l’épreuve des affaires privées
Ce jugement relance le débat sur les limites entre comportement privé et responsabilité professionnelle dans le champ médical. Si l’Ordre soulignait que ces faits portaient atteinte à l’image de la profession, le Conseil d’État en rappelle une lecture plus stricte : la déontologie ne peut pas, seule, justifier une exclusion définitive lorsque les faits sont détachés de l’exercice médical proprement dit.