PROTECTION JURIDIQUE AU CABINET COMME À LA MAISON

Les assurances, ca nous connait ! Pas la peine de détailler, responsabilité civile professionnelle ou privée, assurances vie, santé, auto, etc. A chaque risque sa couverture ! Mais pour les frais de justice en cas de litige, qui paye ?

Article proposé avec le soutien de la MACSF

 

LA PROTECTION JURIDIQUE, UNE ASSURANCE EN PLUS ?

La protection juridique (PJ) nous fournit une assistance juridique en vue de gérer un litige.

Droit du travail, de la Sécu, droit hospitalier, droits des contrats liés à l’exercice en groupe, contentieux devant l’ordre, droit immobilier, tous ces domaines de notre vie pro qui sonnent comme des gros mots sont ceux pour lesquels la PJ intervient.

Parfait car on n’y connaît rien ! Et c’est valable pour des litiges de notre vie privée : litige avec des fournisseurs Internet, désaccord proprio/locataire ou suite à un achat immobilier, litige avec un voyagiste…

 

En pratique la PJ nous apporte :

• L’accès à des infos juridiques sur un litige.

• La recherche d’une solution amiable ou judiciaire.

• La prise en charge des frais de procédure.

C’est un soutien tant moral que financier !

 

LA PROTECTION JURIDIQUE « 2 EN 1 »

Habitués à avoir d’un côté les assurances « pro » indispensables en libéral et de l'autre les assurances perso, on n’imagine pas disposer d’1 seul contrat de PJ qui couvrirait les 2. Et pourtant… Et pourtant si ! Il existe des contrats de PJ qui proposent une assistance dans le cadre de notre vie privée et pro à la fois. Concrètement, ça donne…

 

UNE FORMULE PRO…

Si la Guerre des Roses est célèbre, la Guerre des Pros dans les assos est tout aussi terrible !

Et concourt rapidement au péril du cabinet et au désarroi des patients…

- « Tu devais régler les frais de secrétariat !

- Pas du tout Élise ! Je m’occupais déjà de la compta des sociétés !

- T’exagères Cathy, c’est moi qui m’suis farcie tous les frais des derniers mois !

- C’est vrai qu’c’est si dur de faire des chèques et des virements…

- Encore un mot et je m’casse !

- Pas la peine, suis déjà partie…

- S… »

Voilà deux consoeurs en association au sein d’une SCM (société civile de moyens) et d’une SCI (société civile immobilière) pour leur local, au point de rupture ! Et quand on ne veut plus que ça dure, encore faut-il être ok sur la procédure…

Comment mettre ce duo de pics et de rocs d’accord ? Grâce à leur PJ !

Les garanties de leur contrat de PJ permettront :

• d’obtenir les renseignements juridiques liés aux cessions de parts sociales de SCM et de SCI;

• de bénéficier d’une prise en charge des frais de l’expert judiciaire qui évalue ces parts en l’absence d’accord amiable ;

• de trouver un accord amiable sur l’application de la clause de non-réinstallation.

• de respecter les dispositions légales en matière de délai de préavis en cas de rupture d’asso.

Ainsi Cathy pourra céder ses parts au prix déterminé. Les actes des cessions seront constatés sous seing privé, enregistrés à la recette des impôts et déposés au greffe du tribunal de commerce.

Cathy devra respecter un préavis légal de 6 mois et s’installera au-delà du périmètre interdit par la clause des statuts.

Élise pourra chercher un nouvel associé…

Si on pense souvent à l’erreur médicale, nous sommes sans doute moins au fait des situations où nous sommes victimes d’une dégradation de matériel, d’une perte de profit due à un tiers, de conflits entre pros…

 

… ET UN PRODUIT PERSO

Habitué à la PJ pro, il serait dommage de s’en passer pour sa vie privée…

- « M’man, elle fait un drôle de bruit ta nouvelle voiture !

- C’est vrai ça. D’où ça vient ?

- Et on dirait qu’on ralentit !

- Ah bah, on est à l’arrêt… »

Voiture d’occase… entre opportunité et cauchemar ! À peine 2 mois après l'achat, c’est la panne, et surtout l’addition…

Avant de sombrer dans le cafard, on appelle sa PJ ! Un expert auto est diligenté pour l’expertise du véhicule : il confirme l’usure anormale d’une pièce mécanique. La transaction à l’amiable est pilotée par le juriste de la PJ.

Si elle n’aboutit pas, on peut choisir un avocat pour nous représenter au tribunal.

Au final, la réparation du véhicule est prise en charge par le vendeur ainsi que les frais liés au préjudice (location d’un véhicule).

Gain de temps, gain d’argent !

Portrait de La rédaction
article du WUD 12

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