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Ondam relevé, déficit sous tension
La hausse de l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie (Ondam) était initialement d’1,6 % (265,9 milliards d'euros en 2025). Très insuffisante, selon les parlementaires et certains acteurs, pour suivre les dépenses nécessaires à l'hôpital comme à la ville. Le gouvernement a finalement fait adopter un amendement portant l'objectif à +3 %.
Quant au déficit de la Sécu, selon l'entourage de la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, il oscillerait entre 18 et 19,5 milliards d'euros en fonction du texte final. Mais en comptant 4,5 milliards transférés des caisses de l'État vers celles de la Sécu, reportant, selon la droite, le problème.
Pas de baisse unilatérale des tarifs
Le gouvernement a renoncé à confier à l’Assurance maladie le pouvoir de fixer unilatéralement les tarifs médicaux dans des secteurs à forte rentabilité (article 24).
Cependant, une adaptation des tarifs peut être engagée, en concertation avec le ministère et les représentants de la profession.
L’article explosif instaurant une taxe sur les dépassements d’honoraires a lui aussi été supprimé.
Arrêts maladie encadrés
L'Assemblée a adopté une limitation de la durée des arrêts de travail : ils ne pourront excéder un mois pour une première prescription, et deux mois pour chaque renouvellement.
Mutuelles mises à contribution
Initialement mis en échec, le gouvernement a finalement réussi à faire adopter une taxation exceptionnelle des complémentaires santé, à hauteur de un milliard d'euros, avec le soutien des socialistes. Même si une partie des députés, principalement à gauche, s'inquiète d'une répercussion in fine sur les assurés.
Doublement des franchises abandonné
Le gouvernement a aussi annoncé renoncer à doubler par décret, sans approbation du Parlement, les franchises médicales, reste à charge pour les patients, par exemple sur les boîtes de médicaments.
France Santé réintroduit
Supprimé par le Sénat, le réseau France Santé, visant à renforcer l’offre de soins de premier recours sur le territoire, a été réintroduit.
Prime dans les déserts médicaux
Enfin, le PLFSS prévoit la création du contrat de praticien territorial en médecine ambulatoire (PTMA), réservé aux jeunes médecins non ou nouvellement installés. Ce statut s’accompagne d’une rémunération forfaitaire pour tous les médecins exerçant en zone sous-dense, comme prévue par la proposition de loi Mouiller, adoptée par les sénateurs au printemps.
Avec AFP
