PLFSS 2026 : le CNOM dénonce une « rupture du pacte de confiance » entre médecins, patients et République

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Dans un communiqué au ton inhabituellement virulent, le Conseil national de l'Ordre des médecins alerte sur les dangers du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. L'institution y voit une « dérive gestionnaire » qui place la logique comptable au-dessus de l'intérêt du patient et remet en cause le rôle même du médecin dans la société.

PLFSS 2026 : le CNOM dénonce une « rupture du pacte de confiance » entre médecins, patients et République

© Midjourney x What's up Doc

Une alerte solennelle sans précédent

Le 22 octobre 2025, le Conseil national de l'Ordre des médecins a publié un communiqué au ton exceptionnellement grave. Pour l'institution ordinale, le PLFSS 2026 « ne représente pas seulement une tentative de dérive gestionnaire, il marque un tournant alarmant pour l'équilibre du système de santé français, fondé sur la confiance entre les patients-citoyens, leurs médecins et les institutions de la République ».

Le constat est sans appel : ce texte, « conçu dans l'urgence, place la maîtrise comptable au-dessus de la mission première du soin ». Une critique frontale qui témoigne de l'ampleur de l'inquiétude de la profession.

Le patient réduit à une « variable d'ajustement budgétaire »

Le CNOM dénonce avec force la place désormais accordée au patient dans ce projet de loi. « La dignité du patient, le respect de ses choix, sa singularité et sa vulnérabilité semblent absents des décisions », affirme le communiqué.

Plus grave encore : « Le citoyen-patient est réduit à un "coût" ou à une variable d'ajustement budgétaire, il n'est plus au cœur de la politique de santé. » Une formule choc qui résume la vision de l'Ordre sur ce texte législatif.

Les fondements de l'exercice médical menacés

Au-delà du patient, c'est le rôle même du médecin dans la République qui est, selon l'Ordre, remis en question. « Ce PLFSS ne se contente pas d'encadrer la dépense : il questionne la place même du médecin dans la société », souligne le communiqué.

L'institution liste les piliers de l'exercice médical qu'elle estime menacés : « Liberté de prescription, indépendance professionnelle, autonomie du diagnostic et de la décision, responsabilité clinique : ces fondements de l'exercice médical, garants d'un soin adapté à chaque patient, sont affaiblis. »

Cette mise en garde concerne tous les modes d'exercice : hospitalier, salarié et libéral, et toutes les spécialités médicales.

Un climat de suspicion dénoncé

Le CNOM pointe particulièrement du doigt « la soudaineté des annonces, leur caractère unilatéral et la violence ressentie des mesures introduites (contrôles renforcés, sanctions, suspicion généralisée) ». Ces dispositifs « rompent ce pacte implicite de respect et de loyauté » qui unit les différents acteurs du système de santé.

L'Ordre va jusqu'à mettre en garde contre un risque majeur : « En imposant des mesures coercitives, sans vision à long terme ni concertation, l'État rompt cet équilibre et expose notre Nation à un risque de fracture sanitaire et sociale. »

Quatre exigences non négociables

Face à cette situation jugée critique, le CNOM formule quatre demandes « avec force et sans détour au nom des médecins et pour une garantie aux droits des patients » :

  1. Recentrer le PLFSS sur l'intérêt des patients et la continuité de leur prise en charge
  2. Suspendre les mesures coercitives imposées sans dialogue et qui rompent la confiance
  3. Réaffirmer la place du médecin comme acteur de la République, non comme simple exécutant administratif
  4. Rétablir un cadre d'équilibre entre responsabilité médicale, financement durable et solidarité nationale

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/toutes-les-reformes-inquietantes-pour-les-medecins-proposees-dans-le-plfss-2026

Un appel au dialogue

Le communiqué se conclut par un rappel fondamental : « La santé n'est ni une simple dépense, ni une ligne comptable, c'est un investissement essentiel pour la société. »

Le CNOM « appelle à une consultation élargie et se tient prêt à contribuer à une réforme ambitieuse, respectueuse des patients comme des médecins ».

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