PLFSS 2024 : Malgré le 49.3, le Sénat essaye d’avoir un impact

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Le budget de la Sécurité sociale est soumis au vote des sénateurs, qui l'ont remanié pour alerter le gouvernement sur le "trou de la Sécu", à l'ombre d'un 49.3 qui limite les chances de voir des propositions sénatoriales conservées par l'exécutif.

 PLFSS 2024 : Malgré le 49.3, le Sénat essaye d’avoir un impact

© IStock

"Insincérité", "transparence", "déficit sous-estimé"... Au cours d'une dense semaine de débats jusqu'à vendredi soir, la chambre haute dominée par l'opposition de droite n'a cessé de prendre à parti les ministres sur leurs prévisions budgétaires en matière de santé.

"C'est un véritable renoncement à réduire la dette. Le présent projet ne prévoit même pas de stabiliser le déficit", s'est inquiétée la rapporteure générale du budget de la "Sécu" Elisabeth Doineau, qui siège au groupe centriste, allié des Républicains.

Le déficit de la "Sécu", fixé à 8,8 milliards d'euros en 2023 puis 10,7 milliards en 2024 selon les dernières prévisions du gouvernement, pourrait atteindre 17,5 milliards à l'horizon 2027.

Les sénateurs devraient, sauf surprise, adopter ce projet de budget dans l'après-midi lors d'un vote solennel, non sans l'avoir largement remanié sur différents pans comme la fraude sociale, la délivrance de médicaments à l'unité ou la réforme du financement des hôpitaux.

Mais leurs efforts risquent d'être vains : l'article 49.3 de la Constitution, activé à l'Assemblée nationale, permet au gouvernement de faire adopter ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) sans vote. Ainsi, l'exécutif peut conserver uniquement les mesures qui le satisfont et tourner le dos à toutes les autres.

Bernard Jomier : « Le gouvernement ne respecte plus rien, il ne respecte pas la voie parlementaire »

"C'est désarçonnant", s'est alarmé le sénateur socialiste Bernard Jomier au cours des débats. "On peut discuter autant qu'on veut, on n'a aucune illusion : le gouvernement ne respecte plus rien, il ne respecte pas la voie parlementaire", a-t-il ajouté, s'indignant devant les nombreuses mesures ajoutées par le gouvernement à son budget à la dernière minute, sans avis du conseil d'Etat ni étude d'impact.

Ce PLFSS "répond à la double exigence d'ambition et de soutenabilité qui doit irriguer l'ensemble de l'action publique", a promis le ministre de la Santé Aurélien Rousseau.

Mais ni lui, ni ses collègues du gouvernement ne sont parvenus à convaincre les bancs de la chambre haute, où le camp présidentiel est très minoritaire.

"La trajectoire présentée par le gouvernement apparaît insincère et incohérente avec la situation du système de santé", a épinglé la sénatrice apparentée LR Corinne Imbert, rapporteure de la branche maladie.

Un peu plus tôt dans la semaine, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave avait dû constater l'impasse : "J'aurais eu beaucoup de mal à vous convaincre pendant 25 heures", a-t-il constaté, dépité.

De coup de semonce en coup de semonce, le Sénat a en effet rejeté plusieurs dispositions du texte comme la trajectoire budgétaire 2024-2027 ou l'objectif de dépenses de l'Assurance maladie pour 2024, fixé par le gouvernement à 254,9 milliards d'euros et jugé "sous-estimé". Des prises de positions essentiellement symboliques.

Le Senat essaye de faire adopter la « taxe Soda » et la « taxe Lapin »

Les sénateurs ont montré leur désapprobation de plusieurs réformes du gouvernement, en reportant par exemple à 2028 celle de la tarification à l'activité, modèle de financement des hôpitaux, ou en supprimant celle du calcul de la clause de sauvegarde, une contribution financière versée par les entreprises pharmaceutiques à l'Assurance maladie lorsque leur chiffre d'affaires croit très vite.

Ils ont également tenu à faire figurer dans le texte de loi des dispositions permettant de s'assurer que l'exécutif ne ponctionnera ni la caisse de retraites complémentaires du privé Agirc-Arrco, ni l'Unédic.

Le Sénat a aussi tenté de s'assurer que le gouvernement ne procédera pas au doublement des franchises médicales - le reste à charge des assurés sur les médicaments et les consultations -, un dossier sur lequel "aucune décision n'est prise" selon Aurélien Rousseau.

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/plfss-2024-les-10-mesures-qui-vont-impacter-les-medecins-de-pres-ou-de-loin

Quelques ajouts de la Haute Assemblée ont toutefois fait parler, comme cette "taxe lapin" visant à pénaliser des patients qui n'honoreraient pas leurs rendez-vous médicaux, ou cette augmentation des taxes sur les boissons sucrées, adoptée contre l'avis du gouvernement à l'initiative du groupe... macroniste.

Autant de mesures qui disparaitront, sauf surprise, du budget final de la "Sécu" lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, vouée au 49.3.

Avec AFP

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