Petit rappel, utile, sur les délais légaux de l’IVG en Europe… au moment où la France passe à 14 semaines

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L'avortement est autorisé presque partout sur le continent européen, le plus souvent avec un délai légal de 12 semaines, mais connaissez-vous vraiment les législations chez nos voisins européens ?

Petit rappel, utile, sur les délais légaux de l’IVG en Europe… au moment où la France passe à 14 semaines

Voici un tour d'horizon européen alors que le parlement français doit adopter définitivement aujourd’hui, mercredi 23 février la proposition de loi allongeant le délai légal de l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse en France. Une autorisation de l’IVG très inégale dans le monde.

IVG autorisés jusqu'à 12 semaines

Une majorité de pays européens autorisent l'IVG jusqu'à la 12e semaine de grossesse, soit 14 semaines d’aménorrhée.

C'est le cas par exemple en Allemagne, Italie, Belgique, Danemark, Finlande, Hongrie, République Tchèque ou Grèce.

Dans un nombre plus limité de pays, ce délai est réduit à dix semaines : Portugal, Croatie, Slovénie et Suisse.

Des délais plus longs pour l’IVG

Une poignée de pays permettent l'avortement avec des délais plus longs. C'est le cas en Suède où l'IVG est autorisée jusqu'à 18 semaines. Aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, le délai maximum est de 24 semaines.

En Espagne, en vertu d'une loi votée en 2010, les femmes peuvent avorter jusqu'à 14 semaines.

En septembre 2014, le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy avait abandonné un projet de loi controversé pour limiter l'avortement à quelques cas - risque vital pour la vie ou la santé de la mère, viol - et exclure les cas de malformation du fœtus comme motif valable. A la place, l'exécutif espagnol a proposé une limitation de l'IVG pour les mineures, réforme adoptée en septembre 2015.

IVG, les droits récents

En 2013, l’Irlande a quitté le cercle restreint des pays européens interdisant totalement l'avortement, avec une autorisation restrictive en cas de "risque réel et substantiel" pour la vie de la femme. Viol, inceste ou malformation du fœtus n'étaient pas des raisons légales d'avorter en Irlande. Cela a changé en 2018 avec un référendum qui a autorisé l'IVG sans conditions jusqu'à 12 semaines de grossesse.

L'Irlande du Nord qui avait également une législation restrictive sur l'IVG (autorisée seulement en cas de menace pour la vie de la mère) a vu sa situation évoluer : l'avortement y a été légalisé en octobre 2019.

En 2018, Chypre a assoupli une législation très restrictive, imposant notamment la certification par deux médecins que la grossesse posait des risques pour la santé physique ou psychologique de la femme, et autorisé les IVG jusqu'à 12 semaines de grossesse.

Dans le micro-état de Saint-Marin, enclavé dans l'Italie du nord, l'avortement était depuis 1865 un crime passible de trois ans de prison pour la femme et six ans pour le médecin, jusqu'à un référendum organisé en septembre 2021 qui a légalisé l'IVG dans un délai de 12 semaines de grossesse.

En Pologne, l’IVG reste très restrictif

En Pologne, l'avortement n'est permis qu'en cas de viol, d'inceste (jusqu'à la 12e semaine) et en cas de danger pour la vie de la mère (jusqu'à la 24e semaine).

En janvier 2021, la loi polonaise est devenue encore plus restrictive, interdisant désormais les IVG en cas de malformation du fœtus, à la suite d'un arrêt du Tribunal constitutionnel, proche du parti conservateur nationaliste au pouvoir, pris le 22 octobre 2020.

De rares interdictions totales de l’IVG

L'avortement reste totalement illégal à Malte où, en cas d'infraction, la peine encourue va de 18 mois à trois ans de prison.

En dehors de l'UE, deux micro-états européens sont dans le même cas : Andorre et le Vatican.

Avec AFP

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