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Cette inscription-surprise, alors que l'exécutif a longtemps tergiversé sur cet allongement de 12 à 14 semaines, va permettre au texte de poursuivre son cheminement parlementaire et ouvre la voie à une adoption d'ici la fin de la mandature. Se posait la question de l'avenir d'un texte qu'aucun groupe sénatorial n'avait pu ou voulu reprendre pour poursuivre les allers-retours entre les deux chambres.
« C'est un pas de plus dans le bilan progressiste du quinquennat », s'est réjoui l'entourage du patron des députés LREM Christophe Castaner, réputé « tenir énormément » à l'adoption de cette proposition de loi (PPL) portée initialement par une députée d'opposition, l'écologiste Albane Gaillot (ex-LREM, non-inscrite).
Le texte avait été adopté, légèrement amendé dans la nuit de mardi à mercredi dernier, en deuxième lecture à l'Assemblée nationale sous l'impulsion de M. Castaner.
Représenté au banc par le ministre de la Santé Olivier Véran qui, à titre personnel, s'est dit favorable à cet allongement de la durée, le gouvernement avait posé un « avis de sagesse » sur toutes les dispositions du texte, laissant l'Assemblée librement décider du vote.
« Je suis heureuse que le gouvernement ait compris sa responsabilité et l'importance pour toutes les femmes d'inscrire au Sénat cette proposition de loi adoptée deux fois par l'Assemblée nationale et ainsi de lui permettre de poursuivre la navette parlementaire », a réagi auprès de l'AFP, Mme Gaillot.
Rien n'était acquis cependant pour la PPL de Mme Gaillot tant celle-ci a fait l'objet de signaux contradictoires au sein de l'exécutif.
Les réticences exprimées à deux reprises par le chef de l'Etat ont paru signer la fin du cheminement de ce texte, qui hérisse les milieux pro-vie mais a reçu le soutien de plusieurs associations et mouvements en faveur du droit des femmes.
Double clause de conscience
« Je n'ai pas changé d'avis. Des délais supplémentaires ne sont pas neutres sur le traumatisme d'une femme », a dit il y a encore dix jours le chef de l'État selon des propos rapportés par Le Figaro alors que le président était en route pour rencontrer le pape au Vatican.
M. Macron avait toutefois laissé une porte entrebâillée en ajoutant : « après, je respecte la liberté des parlementaires ».
« Le gouvernement avait demandé un avis de sagesse. Il permet au texte de continuer son cheminement au Parlement », a-t-on relevé dans l'entourage de Christophe Castaner. Le gouvernement ne ferait ainsi ni volte-face, ni un pas de côté par rapport au chemin étroit tracé par Emmanuel Macron.
« Le gouvernement n'est pas sourd aux signaux que lui envoient les députés contrairement à ce qu'on dit souvent », a relevé une source gouvernementale.
Outre les députés LREM, la sortie la semaine dernière du patron des « marcheurs » au Sénat, François Patriat, qui avait refusé d'inscrire le texte dans sa niche parlementaire prévu le 12 janvier, a également dû peser dans la balance.
Le sénateur de Côte d'Or avait déclaré finalement souhaiter que le gouvernement mette à l'ordre du jour de la Haute assemblée la proposition de loi, qui devrait faire l'objet d'un tir de barrage de la part d'une droite majoritaire au Sénat, emmenée par un Bruno Retailleau aux convictions conservatrices solidement ancrées.
Selon des sources parlementaires, le choix par les députés de ne pas supprimer au cours de la deuxième lecture, la double clause de conscience qui permet aux médecins de refuser de pratiquer l'IVG, une disposition controversée initiale du texte à laquelle Olivier Véran n'était d'ailleurs pas favorable, aurait également permis de trouver des arbitrages favorables.
Avec AFP