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Le temps est compté pour les hôpitaux. Saisi par trois syndicats de médecins et d'internes, le Conseil d'Etat doit se prononcer sur une éventuelle mise en demeure du gouvernement, afin de faire appliquer le droit existant.
Lors de l'audience, le 8 juin, le rapporteur public a conclu au rejet des recours déposés, tout en donnant gain de cause sur le fond aux requérants, ont indiqué deux participants présents à l'audience.
En substance, les règles en vigueur n'ont pas besoin d'être renforcée par une obligation supplémentaire ou une sanction en cas d'infraction, comme le demandaient les syndicats, mais chaque hôpital doit être considéré responsable de la bonne application des décrets encadrant le temps de travail des praticiens.
Contacté, le Conseil d'Etat confirme que le rapporteur a proposé aux juges de retenir que les établissements de santé soient tenus de mettre en place un dispositif fiable et objectif de décompte du temps de travail.
Le contentieux sur le temps de travail à l’hôpital pourrait se déplacer devant les tribunaux administratifs
Si les magistrats suivent cet avis, le contentieux pourrait rapidement se déplacer devant des tribunaux administratifs, partout où des litiges seront soulevés. La décision est attendue d'ici deux à trois semaines, donc avant fin juin.
Malgré le probable rejet de ses demandes, le président de l'ISNI, Gaëtan Casanova, considère que cet avis "sonne comme un avertissement réel et sérieux adressé au gouvernement", qui "devra nécessairement mettre en place un décompte fiable du temps de travail".
Son syndicat a plusieurs fois alerté sur le rythme excessif imposé aux internes, qui dépassait 58 heures hebdomadaires en moyenne avant le Covid selon sa dernière enquête.
La situation était connue du ministère de la Santé, dont une étude menée l'an dernier montrait que sept internes sur dix dépassaient la limite de 48 heures.
Avec AF