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Les syndicats vont consulter leurs instances dans les prochains jours pour décider de signer ou non ce texte élaboré après plusieurs mois d'âpres négociations et dont voici les principaux points.
La consultation de base du généraliste, remboursée par la Sécurité sociale et les complémentaires (hors les deux euros de participation forfaitaire), passera de 26,50 à 30 euros en décembre 2024.
Dans le même temps sera revalorisé l'APC (avis ponctuel de consultant, lorsque le médecin généraliste demande l'expertise d'un spécialiste), de 56,50 à 60 euros.
Des hausses ciblées revaloriseront aussi - d'ici juillet 2025 - les spécialités les moins rémunérées: psychiatres, pédiatres, gynécologues médicaux, endocrinologues ou gériatres... La consultation du psychiatre passera par exemple de 51,70 euros à 57 euros et celle du gynécologue médical ou du gériatre de 30 à 40 euros.
Une revalorisation sous forme d’un forfait médecin traitant
Les actes techniques seront aussi revalorisés. Plusieurs spécialités pourront aussi "cumuler", à taux plein, la consultation et la facturation de certains actes.
La convention crée également une "consultation longue" annuelle du médecin traitant, pour les plus de 80 ans dans certaines situations spécifiques (sortie d'hospitalisation, orientation vers un parcours médico-social...).
Les rémunérations forfaitaires versées aux généralistes en plus des consultations, qui constituent entre 15 et 20% de la rémunération globale, sont fusionnées en un "forfait médecin traitant" unique, revalorisé.
Une réforme qui englobe aussi les déserts médicaux avec une rémunération plus forte
Il sera calibré sur le nombre de patients déclarés, vus dans les deux dernières années, et leur "complexité". Le suivi d'un malade chronique de plus de 80 ans sera par exemple rémunéré 100 euros annuels, contre 5 euros pour un patient classique de 7 à 77 ans.
Le forfait rémunèrera aussi la réalisation du "parcours de prévention" des patients, sur la base d'indicateurs (vaccinations réalisées, dépistages...).
Dans les déserts médicaux, le forfait sera majoré et les aides à l'installation améliorées. Des rémunérations complémentaires (200 euros par demi-journée) sont prévues pour des spécialistes qui se déplacent et mènent des "consultations avancées" en zone sous-dense à tarif conventionné.
Subventions, aide pour l’embauche et rémunérations complémentaires
Des subventions sont prévues, sous conditions, pour soutenir des "équipes de soins spécialisées", groupements de médecins spécialistes qui s'organisent pour mieux répondre aux besoins.
Les aides pour l'embauche d'assistants médicaux sont aussi améliorées et une incitation financière prévue pour la "coopération" avec une infirmière de pratique avancée.
Une rémunération complémentaire de 1 000 euros annuels, sous conditions, est créée pour les médecins qui ouvrent des créneaux pour le service d'accès aux soins (SAS, Samu qui associe la médecine libérale).
Des majorations sont aussi prévues pour ceux qui prennent des patients en urgence à la demande de la régulation médicale ou du médecin traitant, ou participent à la permanence des soins ambulatoires les soirs, week-end et jours fériés.
15 programmes d’actions définis pour améliorer les prescriptions et les économies en faveur des médecins
La convention prévoit des "engagements collectifs" en faveur de l'accès aux soins. Les parties se fixent par exemple "l'objectif" de stabiliser la part de malades chroniques sans médecin traitant à 2%, augmenter la patientèle "active" des médecins libéraux de 2% par an, le nombre de jeunes généralistes qui s'installent de 5%, ou raccourcir le délai d'accès aux spécialistes.
Un nouvel "observatoire" suivra l'évolution des indicateurs. Aucune sanction n'est toutefois prévue.
La convention définit également "15 programmes d'action" chiffrés pour améliorer la "pertinence" des prescriptions et faire des économies, dont une partie seront redistribuées aux médecins.
Un forfait expérimental pour laisser un libre arbitre aux équipes concernées
Est notamment fixé "l'objectif" de ralentir l'évolution de la dépense liée aux arrêts de travail, diminuer la consommation d'antibiotiques (-25% d'ici 2027) ou réduire le nombre d'examens de biologie jugés "inutiles" et de radiologie "redondants".
La convention crée un forfait expérimental, pour des équipes (minimum trois généralistes et un infirmier) qui souhaitent être payés uniquement au forfait, ajusté en fonction des caractéristiques des patients et du territoire mais indépendamment du nombre d'actes pratiqués.
Avec AFP