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Dans une note publiée le 2 novembre, le premier syndicat de généralistes remet en cause les critères utilisés par l'Assurance maladie pour identifier les médecins considérés comme de trop gros prescripteurs d'arrêts de travail, susceptibles d'être placés sous objectif (MSO).
Pour sélectionner ces praticiens, la CNAM compare notamment le nombre de journées d'arrêt prescrites à un volume théorique attendu, calculé selon plusieurs caractéristiques de leur patientèle : âge, sexe, affection de longue durée (ALD) et bénéfice de la complémentaire santé solidaire (C2S).
Mais pour MG France, cette comparaison ne tient pas suffisamment compte des situations médicales individuelles. « Un classement statistique ne permet pas de dire, pour un médecin donné, si son écart tient à sa pratique ou à ses patients. C'est pourtant sur ce seul classement que la CNAM ouvre la procédure, et c'est au médecin de s'expliquer », dénonce le syndicat.
Arrêts plus longs mais pas plus nombreux
Pour illustrer sa critique, MG France s'appuie sur le cas d'un généraliste ayant prescrit 4 268 journées d'arrêt au premier semestre 2026, soit 2,2 fois le volume théoriquement attendu par l'Assurance maladie.
Pourtant, ce praticien n'a arrêté que 17,3 % de ses patients actifs, contre 14,6 % chez ses confrères comparables. L'écart s'expliquerait principalement par 22 patients ayant bénéficié de plus de 90 jours d'arrêt, qui représentent, selon les estimations du syndicat, près des deux tiers des journées prescrites.
Or, souligne MG France, le calcul de l'Assurance maladie ne tient compte ni du diagnostic justifiant l'arrêt, ni de la profession du patient, ni de la gravité précise de sa pathologie. « Tout ce que le calcul n'ajuste pas, il l'impute au médecin », estime le syndicat.
MG France critique également une sélection fondée notamment sur les 10 % de médecins présentant les indicateurs les plus élevés. Même si tous les praticiens réduisaient leurs prescriptions d'arrêts de travail, note le syndicat, il y aurait « toujours un dernier décile ».
Près d'un quart des procédures abandonnées
Le syndicat souligne également que, lors des deux précédentes vagues de contrôle, 124 procédures sur 532, puis 145 sur 610, ont été abandonnées après les explications fournies par les médecins, selon des chiffres issus d'une présentation de la CNAM.
Ces abandons, qui représentent près d'un quart des praticiens initialement sélectionnés, illustrent selon MG France les limites de la méthode de ciblage, sans démontrer à eux seuls que les médecins avaient été sélectionnés à tort.
« Une comparaison statistique donne un signal. Ce signal appelle un échange sur dossiers pour comprendre, pas une mise en accusation a priori », insiste le syndicat, qui redoute également que certains médecins soient incités à ne plus prendre en charge les patients nécessitant des arrêts prolongés.
De son côté, l'Ordre des médecins appelle également la CNAM à revoir sa campagne de mise sous objectif, rappelant qu'une prescription d'arrêt de travail est avant tout une décision médicale, prise selon l'état de santé de chaque patient.
Dans un contexte de démographie médicale encore fragile, l'institution estime que « la régulation des dépenses ne peut muter en pression sur la décision médicale » et demande de privilégier le dialogue avec les praticiens.
Sollicitée, l'Assurance maladie n'a pas répondu à nos questions au moment de la publication.
