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Après les annonces tonitruantes dans les médias, les travaux pratiques : n’importe quel quidam pourra offrir des chèques vacances aux « personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de Covid-19 », en offrant ses journées de travail.
Une loi sur le sujet a été publié au Journal officiel du 31 juillet. « Jusqu'au 31 octobre 2020, tout salarié peut décider de renoncer à sa rémunération au titre d'une ou plusieurs journées de travail afin de financer l'effort de solidarité nationale en reconnaissance de l'action des personnels mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 », édicte la loi.
Si des salariés veulent faire dons de leurs journées de travail pour financer des chèques vacances pour les soignants, l’employeur retient alors sur les salaires la fraction de journées offertes. Les salariés peuvent aussi faire dons de journées de congés acquises et non prises. Et c’est l’agence nationale des chèques vacances qui est chargée de dispatcher les jours offerts par les salariés auprès des établissements sanitaires et médico-sociaux concernés, et ce jusqu’au 31 octobre prochain.
À charge pour les établissements concernés de répartir ces chèques vacances auprès des personnels qui se seront mobilisés entre le « 12 mars et le 10 mai 2020 et dont la rémunération n’excède pas le triple du salaire minimum interprofessionnel de croissance, dans des conditions fixées par décret ». L’acquisition de ces chèques vacances est totalement exonérée d’impôts. À noter qu’un décret devrait déterminer l’application de ces dons de jours de congés pour les agents de la fonction publique. Rappelons que le collectif inter hôpitaux s’était opposé à cette mesure, jugeant qu’elle était inadaptée et indécente. « Nous ne pouvons donc accepter ces dons qui relèvent encore du registre de la charité que la société devrait aux soignants […] Laissons les congés et jours de repos à ceux qui ont travaillé durement pour les acquérir et donnons à l’hôpital public et ses agents de réels moyens pour travailler ».
Communiqué de presse du 4 juin à propos des dons de RTT pic.twitter.com/x3OaiKcfYd
— COLLECTIF INTER-HOPITAUX (@CollectInterHop) June 4, 2020