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La proposition de loi du député MoDem Jean-Carles Grelier, déjà approuvée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, a connu le même sort à la chambre haute, malgré quelques modifications effectuées par les sénateurs. Elle devra donc poursuivre sa route en seconde lecture à l’Assemblée avant de pouvoir entrer en vigueur.
Son ambition : clarifier les missions des personnels de santé des sapeurs-pompiers en attribuant un statut spécifique défini par la loi à ces médecins, infirmiers, pharmaciens, vétérinaires et autres psychologues.
Assouplir le cadre juridique et permettre plus de polyvalence
Intervenant tout autant auprès des victimes prises en charge qu’auprès des sapeurs-pompiers eux-mêmes, les médecins des pompiers ne peuvent, en l’état actuel du droit, cumuler plusieurs missions cruciales, parmi lesquelles la médecine préventive, les soins d’urgence et la délivrance de certificats médicaux d’aptitude.
Or l’augmentation du nombre de sapeurs-pompiers, combinée à la baisse du nombre de médecins engagés dans ce corps, rend quasiment impossible, dans les faits, le recrutement de suffisamment de médecins pour assurer chacune de ces spécialités de manière autonome au sein des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis).
Ce texte vient donc assouplir ce cadre juridique en reconnaissant la polyvalence de ces personnels de santé, tout en « respectant le cadre spécifique de la médecine d’urgence qui doit être préservée », a approuvé le ministre de la Santé Yannick Neuder.
« Cette reconnaissance au niveau de la loi, dont ils ne bénéficiaient pas jusqu’alors, est salutaire », a-t-il ajouté, assurant que cette évolution législative permettrait une « meilleure articulation » entre le Samu et les pompiers, parfois source de tensions.
Il a néanmoins regretté que le Sénat ait supprimé la nécessité d’une « formation adaptée » à ces médecins des pompiers, dispositif introduit par l’Assemblée nationale.
La France comptait fin 2023 un peu plus de 13 500 personnels de santé des sapeurs-pompiers, l’immense majorité engagés comme volontaires.
Les sénateurs et le ministre ont profité de cet examen au Sénat pour adresser un hommage au pompier volontaire grièvement blessé samedi lors d’un rodéo urbain en Haute-Savoie.
Avec AFP
