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Il n'y a pas que les mutuelles !
Trois organismes complémentaires cohabitent, regroupant en fait plus de 400 établissements différents.
• Les mutuelles
Ce sont des sociétés de personnes à but non lucratif. Les mutuelles traitent en majorité des contrats individuels, et sont régies par un code spécifique : le Code de la Mutualité. Elles représentaient 82 % des complémentaires en 2010 ;
• Les institutions de prévoyance
Ce sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Les institutions de prévoyance sont des sociétés qui gèrent surtout des contrats collectifs en entreprise. Eles sont régies par le Code de la Sécurité sociale ;
• Les sociétés d’assurance
Elles proposent des contrats d’assurance santé actuellement partagés entre des contrats collectifs et individuels. Ces entreprises privées sont des sociétés commerciales, c'est à dire qu'elles ont vocation à générer des bénéfices pour leurs actionnaires. Elles sont régies par le Code des assurances.
Les complémentaires prendront-elles le pouvoir ?
Aujourd’hui, plus de 90 % de la population bénéficie d’une complémentaire. En 2013, le récent accord national interprofessionnel (ANI) de la loi sur l’emploi, prévoit de généraliser l’accès aux complémentaires santé pour toutes les personnes employées, via une participation au financement par l’employeur. Autrement dit, la complémentaire optionnel basculerait pour devenir la complémentaire… obligatoire. Ceci serait une révolution. En tout cas, c’est bien la tendance puisque, depuis 2008 déjà, les organismes complémentaires participent aux négociations conventionnelles avec les professionnels de santé libéraux et l’assurance maladie. Ce qui pèse pas mal sur le jeu des discussions des modes de rémunération libérale et des tarifs.
Réseaux de santé : la fausse bonne idée
Derrière leur union, l’UNOCAM, les complémentaires orientent régulièrement les discussions vers la construction de réseaux de santé. Le patient serait mieux remboursé, en contrepartie d'un choix restraint de médecins travaillant en convention avec l’organisme concerné. Idéal pour maîtriser leurs dépenses. Un peu moins pour la liberté de consulter des médecins. Encore moins pour notre liberté tarifaire libérale… À nous de voir!
Cotisez, cotisez qu'ils disent !
Et parmi les débats sulfureux sur les complémentaires, règne celui de l’inflation annuelle de leurs cotisations. Sans lien avec l’augmentation des dépenses de santé mais intégrant les dépassements d’honoraires… Une inflation qui pousserait même les patients à se désinscrire de leur mutuelle (4 millions de Français en 2011).
Le principe même de l'ACS (Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé) pose question puisqu'il s'agit d’utiliser des fonds publics pour financer des complémentaires. Alors même que ces établissements pratiquent une hausse des coûts, dépensent des budgets conséquents en publicité et opacifient leur gestion de comptes... M. Hollande ne semble pas s'en offusquer !