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À l'appel du syndicat, quelques centaines de salariés venus de plusieurs régions ont manifesté devant le tribunal à la mi-journée pour soutenir la procédure, qui n'en est qu'à ses débuts avec une première audience de mise en état mardi.
Le syndicat se prépare à une procédure au long cours, avec une première audience de plaidoiries qui n'est pas attendue avant « 12 à 15 mois », a prévenu l'avocat de la CFDT, Me Emmanuel Stene.
De son côté, la fédération de l'hospitalisation privée (FHP) a annoncé mardi qu'elle voulait renégocier l'accord en cause, dit « avenant 33 à la convention collective de branche ».
Elle « propose aux partenaires sociaux d'ouvrir une négociation pour un accord salarial, dans l'esprit de l'accord » signé en 2023, mais « tenant compte des enveloppes d'accompagnement financier annoncées par le gouvernement », a-t-elle indiqué dans un communiqué.
Selon la FHP, l'État n'a prévu de verser que 80 millions d'euros cette année au titre du financement de l'accord, alors qu'elle réclame 140 millions d'euros.
Mardi, la CFDT a refusé la proposition de la FHP de remettre sur la table l'accord de 2023.
Rémunérations plus basses qu'à l'hôpital
« On a négocié en 2023, je n'ai pas mandat pour revenir » sur l'application de l'accord depuis cette date, ni « pour appliquer autre chose », a indiqué la secrétaire nationale de la CFDT Santé-Sociaux, Eve Rescanières, à l'occasion de la manifestation devant le tribunal.
« C'est une question de dignité et de reconnaissance pour nous, de respect du dialogue social et de la parole engagée », a-t-elle ajouté.
L'avenant 33 à la convention collective de branche doit notamment supprimer les derniers échelons en dessous du Smic, et revaloriser des rémunérations qui sont en général plus basses dans les cliniques privées qu'à l'hôpital public.
Selon Eve Rescanières, il prévoit par exemple qu'une infirmière débutante soit embauchée à un salaire brut annuel de 30 000 euros, alors que pour l'instant, l'accord de branche en vigueur ne prévoit qu'une rémunération équivalente au Smic (21 600 euros bruts).
« Une aide-soignante de son côté reste 25 ans au Smic » dans l'actuelle grille, a-t-elle ajouté.
L'accord de 2023 concerne les salariés des cliniques privées, représentées par la FHP, mais aussi des Ehpad privés, représentes par le Synerpa, et des établissements thermaux (Conseil National des Établissements Thermaux).
Les estimations sur le nombre de salariés concernés varient entre 250 000 et 295 000.
Une autre procédure lancée par la CFDT est en cours devant le Conseil d'état pour obtenir l'extension de l'accord par le gouvernement. Une telle extension garantirait l'application à l'ensemble des établissements du secteur, et non pas seulement ceux qui adhèrent aux organisations patronales signataires.
Avec AFP
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